Oui.
Le don de jours de congé ou de RTT permet à un salarié de renoncer à une partie de ses jours de repos pour en faire profiter un collègue sous certaines conditions détaillées ci-dessous.
Ce don de jours doit se faire de façon anonyme, sans contrepartie et sur la base du volontariat.
Aucune exigence relative à l’ancienneté, à la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), au statut ou à la classification du salarié n’est exigée. Néanmoins, le don de jours concerne des salariés appartenant à la même entreprise. Par conséquent, un don entre salariés appartenant à deux entreprises du même groupe n’est pas possible.
La loi distingue trois hypothèses au don de jours de congé et RTT :
Les jours pouvant être cédés sont les suivants :
L’accord de l’employeur est obligatoire pour ce don de jours, mais il n’existe pas de formalisme pour effectuer la demande de don de jours auprès de ce dernier.
En revanche, le salarié bénéficiaire doit adresser à l’employeur un certificat médical détaillé établi par le médecin chargé de suivre son enfant ou le proche. Ce certificat atteste de la maladie, du handicap ou de l’accident de l’enfant ou du proche qui rend indispensables une présence soutenue et des soins contraignants (C. trav., art. D3142-8).