L’arrêté fixant le cahier des charges pour les organismes de service à la personne a été officiellement publié au Journal officiel le 24 novembre dernier. Ce cahier des charges s’applique spécifiquement aux services à domicile opérant en mode mandataire, que ce soit par mise à disposition ou par prestation de mandat, dans le cadre de l’accompagnement des personnes âgées.
Pour rappel, les organismes de services à la personne, qu’il s’agisse de services aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, doivent être agréés pour intervenir auprès de ces publics vulnérables. Ce processus d’agrément implique le respect du nouveau cahier des charges national, conformément à l’article R7232-6 du Code du travail.
L’objectif annoncé par Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, est de procéder à une refonte du cahier des charges SAP visant à « renforcer les exigences de qualité et de sécurité » et, concomitamment, à « lever des freins normatifs pour favoriser le développement et la pluralité de l’offre dans le secteur » (source : Banque des territoires).
Voici les principales évolutions du contenu du nouveau cahier des charges :
Le SYNERPA Domicile, ayant participé activement aux groupes de travail dédiés à la rédaction de cet arrêté, a exprimé ses préoccupations auprès des pouvoirs publics. Il souligne notamment les risques liés à l’ouverture des services SAP aux prestations opérées en plateforme, en particulier concernant la qualité et la sécurité des services dispensés auprès de ces publics fragiles.