Après avoir été adoptée par les députés le 23 novembre en première lecture, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France sera examinée par le Sénat à partir de la mi-janvier 2024. Si le SYNERPA avait salué l’adoption de certaines mesures votées à l’Assemblée nationale, comme la création d’une loi de programmation, très attendue, ou encore les avancées pour le secteur du domicile, cette nouvelle séquence législative est l’occasion d’aller sensibiliser les sénateurs sur les points qui restent en alerte.
En effet, le SYNERPA demeure extrêmement mobilisé pour alerter les élus sur les risques importants causés par les trois dispositions suivantes, adoptées par voie d’amendement à l’Assemblée nationale : obligation d’adopter la qualité d’entreprise à mission, de consacrer une fraction des bénéfices au financement d’actions en faveur de l’amélioration du bien-être des résidents, de soumettre à autorisation préalable des autorités compétentes tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire de l’établissement ou du service soumis à autorisation. Ces dispositions, ciblées exclusivement sur le secteur privé commercial, sont source d’une réelle complexité et alimentent la défiance envers notre secteur.
Le SYNERPA a notamment pu faire part de ses vives inquiétudes en audition devant les rapporteurs du texte, Jean Sol et Jocelyne Guidez. Il a également sollicité une série d’entretiens avec les sénateurs en charge du dossier au sein de la commission des Affaires sociales, à savoir Chantal Deseyne, rapporteure de la branche autonomie du PLFSS 2024, Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des Affaires sociales ou encore Alain Milon, vice-président de ladite commission.
De nombreux échanges ont également eu lieu avec le cabinet de la ministre Aurore Bergé, qui s’est montré à l’écoute des problématiques du SYNERPA. Le gouvernement pouvant exercer à tout moment son droit d’amendement lors de l’examen du texte, ces discussions sont très importantes pour l’avenir du texte.