Dans l’attente d’évolutions législatives sur la formation professionnelle, la branche HP reconduit, par avenant, les accords de branche actuels pour maintenir la continuité des prises en charge, y compris l’accès à PRO A.
En prévision des discussions paritaires en 2024, un bilan complet des accords a été sollicité auprès de l’OPCO Santé. Une négociation interprofessionnelle en cours, prévue sur l’emploi des seniors et les parcours professionnels, pourrait potentiellement remodeler certains dispositifs de formation.
Signé le 22 novembre dernier avec la CFDT et l’UNSA, l’avenant prolonge les accords PRO A jusqu’en décembre 2025 et formation-apprentissage jusqu’en décembre 2024. À noter, une contribution conventionnelle de 0,10 % de la masse salariale brute annuelle pour 2024 est prévue. Les autres dispositions restent stables, avec les modalités de prise en charge qui seront définies par l’OPCO au début de l’année 2024.
En ce qui concerne le versement de la contribution, un acompte est prévu en septembre 2024, suivi du solde le 28 février 2025. Ces montants sont calculés respectivement sur les masses salariales de 2023 et 2024.
L’affectation de la contribution demeure inchangée, avec 20 % dédiés aux priorités transverses suivantes : prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail et 80 % alloués aux entreprises de la branche pour le financement des formations diplômantes.