Pour exercer légalement, tout infirmier, quel que soit son mode d’exercice, doit être inscrit au tableau de l’Ordre national des infirmiers. Ce dernier s’assure que les infirmiers répondent aux exigences de compétence, de moralité et d’indépendance professionnelles définies par la loi (article L. 4311-16 du Code de la santé publique). Selon les dernières données de l’Ordre, sur les 630 000 infirmiers recensés par la DRESS, seulement 480 000 sont inscrits.
Il est important de rappeler qu’un décret du 10 juillet 2018 oblige les employeurs à transmettre tous les trimestres à l’ONI la liste de leurs infirmiers.
La procédure est la suivante :
Les établissements ont donc la responsabilité de s’assurer que leurs infirmiers sont correctement inscrits au tableau de l’Ordre.
Le SYNERPA souligne l’importance de cette vérification pour les employeurs. Un infirmier exerçant sans inscription au tableau de l’Ordre s’expose à un exercice illégal de la profession, et l’employeur pourrait être tenu responsable de complicité d’exercice illégal de la profession.
Pour déclarer ses infirmiers salariés ➡ https://etablissement.ordre-infirmiers.fr/