Oui…
Il est possible, pour l’employeur, de demander à ses salariés de réaliser des heures supplémentaires sans avoir à obtenir l’accord du salarié.
… mais…
Si l’employeur souhaite modifier de façon pérenne les horaires de travail de ses salariés, deux cas de figure sont à distinguer.
Le cas de la contractualisation et celui de la non-contractualisation des horaires de travail.
- Les horaires contractualisés : lorsqu’ils sont inscrits au contrat de travail, les horaires deviennent un élément essentiel du contrat. Dès lors, pour les modifier, vous devrez recueillir l’accord du salarié (le plus souvent par le biais d’un avenant au contrat).
- Les horaires non contractualisés : lorsqu’ils ne figurent pas aux termes du contrat de travail, l’employeur peut modifier les horaires de son salarié sans recueillir l’accord de ce dernier. Une exception existe concernant la modification des horaires de travail entrainant un bouleversement de l’équilibre du contrat. (Cour de cassation 3 novembre 2011 n°10-14.702)
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