Pour rappel, conformément à la stratégie bien-vieillir annoncée par le gouvernement, le décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023, relatif au temps dédié au lien social visant à prévenir la perte d’autonomie évoquée à l’article L. 232-6 du Code de l’action sociale et des familles, instaure un plafond d’heures maximal pouvant être suggéré par l’équipe médicosociale lors de l’évaluation multidimensionnelle des besoins.
Entré en vigueur en janvier 2024, ce dispositif de lien social permet d’ajouter jusqu’à 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’APA à domicile, avec un financement pris en charge selon les mêmes modalités.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce nouveau dispositif et de répondre aux questions soulevées, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré plusieurs outils destinés aux services à domicile :
Le SYNERPA reste à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaire.