OUI et NON
Que ce soit pour le travail en présentiel ou lors du télétravail, l’employeur détient le pouvoir de direction qui lui permet de contrôler l’exécution des tâches confiées au salarié. Dès lors, il lui est possible de demander à ses salariés l’activation de leur caméra pendant les réunions en visioconférence.
Toutefois, l’employeur ne peut pas exiger l’activation des caméras de ses salariés pour la totalité des réunions, sans distinction. Il lui est possible de l’exiger que si l’activation de la caméra est proportionnée au but poursuivi et qu’elle ne porte pas une atteinte excessive au respect du droit à la vie privée des salariés et des personnes présentes dans leur domicile (article L.1121-1 du Code du travail).
Il est donc possible, pour le salarié, de refuser d’activer sa caméra en mettant en avant une disproportion dans le but recherché.
Également, la CNIL a mis en ligne un questions-réponses du télétravail dans lequel la Commission recommande aux employeurs de ne pas imposer aux salariés l’activation de leur caméra en visioconférence, à moins que le salarié puisse flouter l’arrière-plan.
« Lorsqu’un tel dispositif est en place, l’employeur peut demander à ses salariés d’activer leur caméra pendant une réunion, afin que ceux-ci soient visibles comme ils le seraient si la réunion se déroulait sur le lieu de travail. »
Cette recommandation se base sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et vise à minimiser le transfert et le traitement de données.