Afin de faciliter les démarches des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment les EHPAD et résidences autonomie, et d’assurer la mise en conformité de leur traitement de données à caractère personnel, la CNIL a publié → un référentiel « Durées de conservation ».
Ce nouveau référentiel servira de guide aux établissements pour déterminer une durée de conservation opérationnelle et adaptée, en distinguant :
Au sein du référentiel, le tableau distingue :
Il est important de rappeler que les référentiels adoptés par la CNIL n’ont pas de valeur contraignante et ne sont pas opposables aux responsables de traitement dans le cadre de leur activité. Ces derniers peuvent donc s’écarter des préconisations de ces référentiels, à condition toutefois de pouvoir justifier et documenter leur choix, et ce, conformément au principe de responsabilité de la RGPD.
IMPORTANT : une fiche pratique complète ce référentiel afin d’accompagner étape par étape le responsable de traitement dans la gestion des durées de conservation des données qu’il collecte pour les besoins de son activité et des services proposés par son établissement. Le Synerpa vous invite à en prendre connaissance.