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Pendant la période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée, les règles habituelles de licenciement et de démission ne s’appliquent pas. C’est ce que stipule le Code du travail, offrant ainsi une plus grande liberté aux employeurs et aux salariés. Concrètement, cela signifie que l’employeur peut mettre fin à la période d’essai sans avoir à suivre la procédure habituelle de licenciement ni à verser d’indemnité de licenciement. De même, il n’est pas tenu de motiver sa décision de mettre fin à l’essai (article L.1231-1 du Code du travail).
Il est important de noter que la rupture de la période d’essai doit être explicite. Cela signifie qu’elle doit être clairement exprimée, et ce, à la date à laquelle la décision est prise. Aucune anticipation de la fin de la période d’essai ne peut être convenue à l’avance.
En ce qui concerne le motif de la rupture, il n’est pas nécessairement exigé, sauf si l’employeur invoque une faute du salarié. Dans ce cas, il doit respecter la procédure disciplinaire habituelle. Cependant, la décision de l’employeur doit être basée sur l’appréciation des compétences professionnelles du salarié et ne peut en aucun cas être discriminatoire.
En résumé, pendant la période d’essai, les règles de licenciement et de démission sont assouplies, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux employeurs. Cependant, il est important de respecter les délais de prévenance obligatoires et il faut veiller à ce que la rupture soit clairement exprimée, surtout en cas de litige éventuel.
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