Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel le 14 mars dernier, établit des objectifs de consommation énergétique pour 2030, y compris pour les établissements sanitaires et médico-sociaux de plus de 1 000 m2.
En amont de sa publication, une concertation rassemblant le Synerpa, d’autres acteurs du secteur et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), avait été organisée au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche collaborative visait à établir des objectifs pertinents et adaptés de consommation énergétique.
Pour les établissements médico-sociaux, ce nouvel arrêté segmente la consommation énergétique en onze sous-catégories. Parmi celles-ci : l’administration, la laverie, la restauration collective avec service, ainsi que les installations de balnéothérapie et les zones de soins, mais aussi les zones de vie pour les EHPAD.
Les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs absolues restent inchangées. La densité énergétique prend en compte à la fois les équipements utilisés et la surface qu’ils occupent. De plus, ces valeurs sont basées sur les performances des 25 % de bâtiments les moins performants, conformément à la réglementation thermique 2012 pour les nouvelles constructions, ainsi que sur les bâtiments rénovés respectant la réglementation thermique existante.
Le Synerpa tient à vous rappeler la nécessité du remplissage de certaines plateformes permettant à l’ANAP de disposer de différents indicateurs (consommation d’énergie, volume de DASRI…) :
Conscient des complexités que ces obligations peuvent engendrer, le Synerpa se mobilise pour vous accompagner au mieux au moyen d’une fiche technique dédiée, en cours d’élaboration. Nous ne manquerons de vous la communiquons dès qu’elle sera prête.