Nouveau dispositif de prévention : le FIPU vise à améliorer la sécurité au travail
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a instauré un dispositif majeur : le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
Ce fonds, placé sous l’égide de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a vocation à prévenir les risques ergonomiques, notamment les manutentions manuelles de charges ou de personnes, les postures pénibles et autres troubles musculosquelettiques.
Le FIPU finance un éventail diversifié d’actions, dont des démarches de prévention au sein des entreprises, des initiatives menées par les organismes de prévention de branche, ainsi que des programmes de reconversion pour les salariés exposés à ces risques. Trois destinataires peuvent bénéficier de ces financements : France compétences, les organismes professionnels de prévention des branches et, bien sûr, les entreprises elles-mêmes.
Parmi ces aides, les entreprises relevant du régime général peuvent prétendre à des soutiens financiers directs, sous certaines conditions :
- Être adhérentes ou disposer d’un Service de prévention et de santé au travail (SPST).
- Avoir élaboré et régulièrement mis à jour leur « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP).
- Informer leurs instances représentatives du personnel (IRP) lorsque cela est applicable.
- Ne pas être sous le coup d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
- Ne pas être engagées dans un contrat de prévention en cours ou échu depuis moins de deux ans.
- Être à jour de leurs cotisations sociales.
Pour plus d’informations sur le FIPU, la CNAM met à disposition un document de présentation, accessible à tous les intéressés.
Le Synerpa encourage vivement ses adhérents à explorer les possibilités offertes par ce fonds pour renforcer la prévention des risques professionnels et favoriser ainsi le bien-être et la productivité des équipes.
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