Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
14/03/2017
Un arrêté du 3 mars 2017 vient fixer le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L 312-12 du Code de l’action sociale et des familles.
A ce jour, nous sommes en attente de l’instruction relative à la mise en œuvre de cet arrêté. Dès publication de cette instruction, le SYNERPA reviendra vers vous.