Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017
Les modalités de mise en œuvre des obligations de déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins (EIGAS) et, des infections associées aux soins (IAS) viennent d’être précisées.
L’instruction du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIGAS reprend et détaille la procédure de déclaration.
Le contenu de la déclaration des IAS est, quant à lui, déterminé par l’arrêté du 7 mars 2017.
Enfin, l’arrêté du 27 février 2017 classe les EIGAS et les IAS parmi les catégories pour lesquelles la déclaration s’effectue sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.
Ce portail orientera tout professionnel des secteurs sanitaire et médico-social vers le formulaire permettant de déclarer l’évènement constaté.
Une fiche technique relative à ces nouvelles obligations de signalement vous sera prochainement adressée.