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Par arrêt du 15 juin 2017, la cour de cassation confirme que les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale, dites « exo aide à domicile » et définies à l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Vous pouvez télécharger l’arrêt de la cour de cassation : ici