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Un arrêté du 26 septembre 2017 publié au Journal officiel du 21 octobre fixe le modèle de formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet.
Ce formulaire Cerfa 14463*03 est disponible auprès des caisses primaires d’assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale, ainsi que sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, pour remplissage à l’écran ou impression, et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.