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Comment gérer les déclarations de décembre 2017
Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d’activité, l’entreprise pratique le décalage de paie.
À compter du 1er janvier 2018, en application de l’article 3 du décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016, le calcul des cotisations s’effectue sur la base des plafonds et taux en vigueur « au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues ».
Ainsi, lorsque l’employeur paye ses salariés le mois M+1 au titre de leur activité du mois M, les taux et plafonds applicables à la paye versée en M+1 seront désormais ceux en vigueur au mois M.
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