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L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ? Le Code du Travail prévoit que l’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 

Cette notification doit se faire dans un délai de 2 jours ouvrables au minimum et de 1 mois au maximum après le jour fixé pour l’entretien préalable (c. trav. art. L. 1332-2 et R. 1332-2). Le fait de notifier le licenciement, une fois le délai expiré prive le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 16 mars 1995, n° 90-41213).

Quid si le non-respect du délai d’un mois résulte de problèmes postaux ?
C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 30 novembre 2017 (Cass. Soc. 30 novembre 2017, 16-22.569)
La Cour de Cassation estime que l’employeur ne peut être tenu pour responsable des aléas de La Poste, dans la mesure où il avait bien notifié le licenciement à l’adresse exacte du domicile du salarié dans le délai d’un mois. Dès lors, le licenciement ne pouvait être remis en cause par l’intéressé.

Pour consulter l’arrêt cliquez ici
 

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  ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
  16/04/2018
• 
  Remise du 1er Prix de la Fondation Korian pour le Bien-Vieillir
  13/04/2018
• 
  Le Contrat à Durée Déterminée - CDD : retour sur les jurisprudences marquantes de l'année 2017
  13/04/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 14
  11/04/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 13
  05/04/2018
• 
  La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
  03/04/2018
• 
  La réforme de la formation, de l’alternance et de l’assurance chômage est sur les rails
  03/04/2018
• 
  Guide de l’Assurance Maladie « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN »
  03/04/2018
• 
  Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du travail
  03/04/2018
• 
  Les Fiches Techniques du mois de mars
  29/03/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 12
  28/03/2018
• 
  Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
  27/03/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
  21/03/2018
• 
  Etude prospective sur les comportements alimentaires
  20/03/2018
• 
  Innovation en santé : le nouveau cadre expérimental
  20/03/2018
• 
  Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne peut être contourné par l’octroi d’une prime
  19/03/2018
• 
  Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
  19/03/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 10
  14/03/2018
• 
  Schneider Electric : invitation à Innovation Summit Paris 2018
  13/03/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 09
  08/03/2018
• 
  Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
  05/03/2018
• 
  Les Fiches Techniques du mois de février
  28/02/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
  28/02/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 07
  21/02/2018
• 
  Handéo publie le Baromètre des tarifs APA et PCH 2017 et 2018
  20/02/2018
• 
  La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
  19/02/2018
• 
  Renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAV
  16/02/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
  14/02/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
  07/02/2018
• 
  Gestion d’une aide au maintien à domicile des retraités de l’Etat : le mandat de la CNAV prolongé jusqu’en 2020
  05/02/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 04
  31/01/2018
• 
  Les Fiches Techniques du mois de janvier
  26/01/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 03
  24/01/2018
• 
  Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
  15/01/2018
• 
  Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales
  15/01/2018
• 
  Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
  15/01/2018
• 
  Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
  15/01/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 01
  10/01/2018
• 
  A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
  04/01/2018
• 
  La déclaration des EIGAS : la version papier du formulaire est disponible
  04/01/2018
• 
  La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
  04/01/2018
• 
  Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
  04/01/2018
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
  28/12/2017
• 
  Les Fiches Techniques du mois de décembre
  27/12/2017
• 
  Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
  27/12/2017
• 
  Publication de l’avis relatif à la procédure d'extension de l’avenant temps partiel à la CC SAP
  27/12/2017
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 50
  20/12/2017
• 
  Revalorisation du SMIC
  19/12/2017
• 
  Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
  19/12/2017
• 
  Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
  15/12/2017
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
  13/12/2017
• 
  L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
  11/12/2017
• 
  Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
  11/12/2017
• 
  Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
  11/12/2017
• 
  Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
  11/12/2017
• 
  Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
  11/12/2017
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
  06/12/2017
• 
  Réforme de l’Assurance Chômage
  05/12/2017
• 
  Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
  05/12/2017
• 
  La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
  30/11/2017
• 
  Ordonnances portant réforme du Code du Travail
  30/11/2017
• 
  Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
  30/11/2017
• 
  Les Fiches Techniques du mois de novembre
  30/11/2017
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
  29/11/2017
• 
  CNSA : 10,3 milliards d'euros pour les personnes âgées en 2018
  27/11/2017
• 
  HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
  24/11/2017
• 
  Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
  22/11/2017
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
  22/11/2017
• 
  De nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical
  22/11/2017
• 
  Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
  22/11/2017
• 
  Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
  22/11/2017
• 
  Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
  21/11/2017
• 
  Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
  15/11/2017
• 
  Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
  07/11/2017
• 
  Une nouvelle convention nationale d’objectifs pour lutter contre les risques professionnels
  07/11/2017
• 
  Consultation publique de la stratégie nationale de santé
  07/11/2017
• 
  La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
  02/07/2018
• 
  L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
  31/10/2017
• 
  Résidences services seniors: le marché se structure
  30/10/2017
• 
  Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
  30/10/2017
• 
  Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
  30/10/2017
• 
  Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
  26/10/2017
• 
  Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
  25/10/2017
• 
  Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
  25/10/2017
• 
  Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
  24/10/2017
• 
  Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
  16/11/2017
• 
  Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
  19/10/2017
• 
  Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
  17/10/2017
• 
  14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
  17/10/2017
• 
  Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
  17/10/2017
• 
  Stratégie nationale de santé: Agnès Buzyn met l'accent sur la prévention
  05/09/2017
• 
  Grippe: Agnès Buzyn pousse les soignants à se faire vacciner
  05/10/2017
• 
  Pour ses Ehpad, Korian mise sur l'expertise métier et la proximité
  12/10/2017
• 
  ​30è anniversaire d'Actalians
  12/10/2017
• Mission flash sur les Ehpad: les acteurs du secteur attendent 'du concret'
  14/09/2017
• 
  Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
  29/09/2017
• 
  Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
  26/10/2017
• 
  Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
  02/10/2017
• 
  Les Fiches Techniques du mois de Septembre
  28/09/2017
• 
  Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
  26/09/2017
• 
  Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
  26/09/2017
• 
  Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
  22/09/2017
• 
  Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
  22/09/2017
• 
  Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
  22/09/2017
• 
  Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
  22/09/2017
• 
  Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
  15/09/2017
• 
  Les Opticiens mobiles misent sur la prévention en santé visuelle en Ehpad
  12/09/2017
• 
  Agnès Buzyn veut favoriser le financement de la télémédecine
  12/09/2017
• 
  La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
  05/09/2017
• 
  Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
  30/08/2017
• 
  Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
  10/08/2017
• 
  La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
  03/08/2017
• 
  Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
  03/08/2017
• 
  Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
  02/08/2017
• 
  L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
  31/07/2017
• 
  Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
  31/07/2017
• 
  Les Fiches Techniques du mois de Juillet
  31/07/2017
• 
  Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
  28/07/2017
• 
  Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
  11/07/2017
• 
  SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
  07/07/2017
• 
  Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
  03/07/2017
• 
  Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
  03/07/2017
• 
  Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
  30/06/2017
• 
  Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
  22/06/2017
• 
  Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
  02/06/2017
• 
  Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
  16/06/2017
• 
  Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
  05/06/2017
• 
  Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
  01/06/2017
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  Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
  17/05/2017
• 
  Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
  11/05/2017
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  Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
  04/05/2017
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  Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
  26/04/2017
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  Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
  20/04/2017
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  Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
  20/06/2017
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  Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
  20/06/2017
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  Canicule : vigilance orange pour 8 départements
  28/08/2017
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  Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
  31/05/2017
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  Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
  31/05/2017
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  Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
  30/05/2017
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  Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
  29/05/2017
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  Tarification des EHPAD : les dernières publications…
  18/05/2017
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  17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
  14/06/2017
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  Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
  10/05/2017
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  Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
  10/05/2017
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  Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
  10/05/2017
• Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer"
  18/04/2017
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  Les Fiches Techniques du mois d'Avril
  27/04/2017
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  Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
  12/04/2017
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  DSN, EPRD, Impôts à la source…
  10/04/2017
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  De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
  06/04/2017
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  Le cahier des charges du CPOM est paru
  10/03/2017
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  L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
  15/03/2017
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  Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
  20/03/2017
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  L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
  29/03/2017
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  Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
  04/04/2017
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  Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
  03/04/2017
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  Les Fiches Techniques du mois de Mars
  28/03/2017
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  La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
  27/03/2017
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  Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
  27/03/2017
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  ​Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
  20/03/2017
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  Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
  15/03/2017
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  Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
  14/03/2017
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  Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
  06/03/2017
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  Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
  03/03/2017
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  Présidentielle: la santé et le vieillissement à la loupe
  01/03/2017
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  Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
  01/03/2017
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  Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
  23/02/2017
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  Les Fiches Techniques du mois de Février
  23/02/2017
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  Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  21/02/2017
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  Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
  21/02/2017
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  Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
  13/02/2017
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  Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
  01/02/2017
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  Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
  14/02/2017
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  Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
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  Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
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  Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
  10/02/2017
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  Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
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  Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
  07/02/2017
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  Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
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  Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
  06/02/2017
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  Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
  06/02/2017
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  Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
  06/02/2017
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  Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
  01/02/2017
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  'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
  25/01/2017
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  Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
  19/01/2017
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  Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
  03/04/2017
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  CPOM en Ehpad: long is the road!
  16/01/2017
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  Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
  10/01/2017
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  Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
  27/12/2016
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  Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
  04/01/2017
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  Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
  20/12/2016
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  Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
  15/12/2016
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  Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
  13/12/2016
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  Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
  02/12/2016
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  Guy Fontaine intègre le Synerpa
  28/11/2016
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  L'HAD marque un petit point dans le médico-social
  10/11/2016
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  Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
  03/11/2016
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  Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
  19/10/2016
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  Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
  26/10/2016
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  Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
  18/10/2016
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  Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
  12/10/2016
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  La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
  06/10/2016
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  Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
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  Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
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  Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
  13/09/2016
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  Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
  08/09/2016
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  Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
  10/05/2017