A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ?

19/12/2017

Le Code du Travail prévoit que l’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cette notification doit se faire dans un délai de 2 jours ouvrables au minimum et de 1 mois au maximum après le jour fixé pour l’entretien préalable (c. trav. art. L. 1332-2 et R. 1332-2). Le fait de notifier le licenciement, une fois le délai expiré prive le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 16 mars 1995, n° 90-41213).

Quid si le non-respect du délai d’un mois résulte de problèmes postaux ?
C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 30 novembre 2017 (Cass. Soc. 30 novembre 2017, 16-22.569)
La Cour de Cassation estime que l’employeur ne peut être tenu pour responsable des aléas de La Poste, dans la mesure où il avait bien notifié le licenciement à l’adresse exacte du domicile du salarié dans le délai d’un mois. Dès lors, le licenciement ne pouvait être remis en cause par l’intéressé.

Pour consulter l’arrêt cliquez ici

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Licenciement et barême d'indemnisation : la cour de cassation dit oui
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Simplification des appels à projet : une belle victoire pour le SYNERPA
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Télémédecine : suivez les guides !
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Formation professionnelle : le gouvernement passe au rattrapage et publie une ordonnance rectificative !
19/09/2019
Prévention dans les Hauts-de-France : lancement d’une expérimentation innovante
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'Piqûre de rappel': de l'obligation de souscrire à un dispositif de médiation!
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Bonus-Malus : le décret est publié
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Prévention bucco-dentaire en EHPAD : lancement d’une expérimentation !
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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la procédure de reconnaissance modifiée à partir du 1er décembre
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Rappel offres de services adhérents :une question ? contactez les experts !
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Relayage : deux adhérents du SYNERPA Domicile retenus pour l’expérimentation
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Préfiguration d’un nouveau modèle de financement : la DGCS et la CNSA présentent les modèles d’appel à candidatures
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Audition devant le Conseil de l’âge : le SYNERPA Domicile demande la mise en œuvre d’une réforme d’ampleur pour le secteur
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Plan Canicule : c’est parti pour l’opération « porte ouverte 2019 »
25/06/2019
Instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts : le secteur médico-social préservé !
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Mobilisation Canicule : c’est parti pour l’opération « Portes ouvertes 2019 »
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Le management une comédie (in)humaine par Julia de Funes, philosophe et Nicolas Bouzou, économiste
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LE CALENDRIER DE PUBLICATION DES DÉCRETS RELATIFS À LA LOI « LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL » EST FIXE
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FAITES LABELLISER VOTRE RSS GRÂCE À VISEHA
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ELECTIONS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION SYNERPA DOMICILE ET SYNERPA RSS
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A VOS COUVERTS !!! LE SYNERPA PART À L’ASSAUT DE VOS CUISINES
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09/08/2018
Expérimentation pour les innovations organisationnelles : mise en place d'une plateforme de dépôt par les ARS
19/07/2018
Parution du décret sur les listes nominatives d’infirmiers
13/07/2018
Résultats de l’étude nationale des coûts en EHPAD 2016
10/07/2018
La nouvelle gouvernance médico-sociale de la HAS
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Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous
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HAS : création de la DIQASM - Direction de la Qualité de l'Accompagnement social et médico-social
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Tableau de la performance ANAP : dernière ligne droite!
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RGPD, c'est aujourd'hui!
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L’application du RGPD, c’est demain !
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La NAO, c'est depuis le 1er mai
21/05/2018
Questionnaire du rapport annuel de branche 2017
15/05/2018
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne
23/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
16/04/2018
Remise du 1er Prix de la Fondation Korian pour le Bien-Vieillir
13/04/2018
Le Contrat à Durée Déterminée - CDD : retour sur les jurisprudences marquantes de l'année 2017
13/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 14
11/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 13
05/04/2018
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
03/04/2018
La réforme de la formation, de l’alternance et de l’assurance chômage est sur les rails
03/04/2018
Guide de l’Assurance Maladie « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN »
03/04/2018
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du travail
03/04/2018
Les Fiches Techniques du mois de mars
29/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 12
28/03/2018
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018
Etude prospective sur les comportements alimentaires
20/03/2018
Innovation en santé : le nouveau cadre expérimental
20/03/2018
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne peut être contourné par l’octroi d’une prime
19/03/2018
Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
19/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 10
14/03/2018
Schneider Electric : invitation à Innovation Summit Paris 2018
13/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 09
08/03/2018
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
05/03/2018
Les Fiches Techniques du mois de février
28/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
28/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 07
21/02/2018
Handéo publie le Baromètre des tarifs APA et PCH 2017 et 2018
20/02/2018
La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
19/02/2018
Renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAV
16/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
14/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
07/02/2018
Gestion d’une aide au maintien à domicile des retraités de l’Etat : le mandat de la CNAV prolongé jusqu’en 2020
05/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 04
31/01/2018
Les Fiches Techniques du mois de janvier
26/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 03
24/01/2018
Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
15/01/2018
Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales
15/01/2018
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 01
10/01/2018
A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
04/01/2018
La déclaration des EIGAS : la version papier du formulaire est disponible
04/01/2018
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
28/12/2017
Les Fiches Techniques du mois de décembre
27/12/2017
Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
27/12/2017
Publication de l’avis relatif à la procédure d'extension de l’avenant temps partiel à la CC SAP
27/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 50
20/12/2017
Revalorisation du SMIC
19/12/2017
Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
19/12/2017
Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
15/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
13/12/2017
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
11/12/2017
Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
11/12/2017
Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
11/12/2017
Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
11/12/2017
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
11/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
06/12/2017
Réforme de l’Assurance Chômage
05/12/2017
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
05/12/2017
La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
30/11/2017
Ordonnances portant réforme du Code du Travail
30/11/2017
Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
30/11/2017
Les Fiches Techniques du mois de novembre
30/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
29/11/2017
CNSA : 10,3 milliards d'euros pour les personnes âgées en 2018
27/11/2017
HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
24/11/2017
Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
22/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
22/11/2017
De nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical
22/11/2017
Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
22/11/2017
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
22/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
21/11/2017
Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
15/11/2017
Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
07/11/2017
Une nouvelle convention nationale d’objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017
Consultation publique de la stratégie nationale de santé
07/11/2017
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
02/07/2018
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
30/10/2017
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
26/10/2017
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
25/10/2017
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
25/10/2017
Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
24/10/2017
Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
16/11/2017
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
19/10/2017
Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
17/10/2017
14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
17/10/2017
Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
17/10/2017
Stratégie nationale de santé: Agnès Buzyn met l'accent sur la prévention
05/09/2017
Grippe: Agnès Buzyn pousse les soignants à se faire vacciner
05/10/2017
Pour ses Ehpad, Korian mise sur l'expertise métier et la proximité
12/10/2017
30è anniversaire d'Actalians
12/10/2017
Mission flash sur les Ehpad: les acteurs du secteur attendent 'du concret'
14/09/2017
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
26/10/2017
Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
02/10/2017
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017
Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
26/09/2017
Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
26/09/2017
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
22/09/2017
Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
22/09/2017
Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
22/09/2017
Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
22/09/2017
Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
15/09/2017
Les Opticiens mobiles misent sur la prévention en santé visuelle en Ehpad
12/09/2017
Agnès Buzyn veut favoriser le financement de la télémédecine
12/09/2017
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
05/09/2017
Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
30/08/2017
Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
10/08/2017
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
03/08/2017
Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
03/08/2017
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
02/08/2017
L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
31/07/2017
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
31/07/2017
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
31/07/2017
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017
Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
11/07/2017
SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
07/07/2017
Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
03/07/2017
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
03/07/2017
Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
30/06/2017
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
22/06/2017
Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
02/06/2017
Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
16/06/2017
Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
05/06/2017
Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
01/06/2017
Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
17/05/2017
Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
11/05/2017
Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
04/05/2017
Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
26/04/2017
Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
20/04/2017
Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
20/06/2017
Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
20/06/2017
Canicule : vigilance orange pour 8 départements
28/08/2017
Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
31/05/2017
Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
31/05/2017
Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
30/05/2017
Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
29/05/2017
Tarification des EHPAD : les dernières publications…
18/05/2017
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
14/06/2017
Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
10/05/2017
Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
10/05/2017
Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
10/05/2017
Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer"
18/04/2017
Les Fiches Techniques du mois d'Avril
27/04/2017
Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
12/04/2017
DSN, EPRD, Impôts à la source…
10/04/2017
De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
06/04/2017
Le cahier des charges du CPOM est paru
10/03/2017
L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
15/03/2017
Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
20/03/2017
L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
29/03/2017
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017
Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
03/04/2017
Les Fiches Techniques du mois de Mars
28/03/2017
La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
27/03/2017
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
27/03/2017
Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
20/03/2017
Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
14/03/2017
Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
06/03/2017
Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
03/03/2017
Présidentielle: la santé et le vieillissement à la loupe
01/03/2017
Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
01/03/2017
Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
23/02/2017
Les Fiches Techniques du mois de Février
23/02/2017
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
21/02/2017
Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
21/02/2017
Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
13/02/2017
Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
01/02/2017
Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
14/02/2017
Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
13/02/2017
Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
13/02/2017
Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
10/02/2017
Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
08/02/2017
Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
07/02/2017
Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
06/02/2017
Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
06/02/2017
Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
06/02/2017
Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
06/02/2017
Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
01/02/2017
'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
25/01/2017
Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
19/01/2017
Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
03/04/2017
CPOM en Ehpad: long is the road!
16/01/2017
Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
10/01/2017
Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
27/12/2016
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
04/01/2017
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
20/12/2016
Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
15/12/2016
Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
13/12/2016
Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
02/12/2016
Guy Fontaine intègre le Synerpa
28/11/2016
L'HAD marque un petit point dans le médico-social
10/11/2016
Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
03/11/2016
Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
19/10/2016
Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
26/10/2016
Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
18/10/2016
Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
12/10/2016
La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
06/10/2016
Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
28/09/2016
Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
20/09/2016
Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
13/09/2016
Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
08/09/2016
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
10/05/2017