Syndicat National des Établissements & Résidences Privés et Services d'Aide à Domicile pour Personnes Âgées
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L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ?
Cette notification doit se faire dans un délai de 2 jours ouvrables au minimum et de 1 mois au maximum après le jour fixé pour l’entretien préalable (c. trav. art. L. 1332-2 et R. 1332-2). Le fait de notifier le licenciement, une fois le délai expiré prive le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 16 mars 1995, n° 90-41213).
Quid si le non-respect du délai d’un mois résulte de problèmes postaux ?
C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 30 novembre 2017 (Cass. Soc. 30 novembre 2017, 16-22.569)
La Cour de Cassation estime que l’employeur ne peut être tenu pour responsable des aléas de La Poste, dans la mesure où il avait bien notifié le licenciement à l’adresse exacte du domicile du salarié dans le délai d’un mois. Dès lors, le licenciement ne pouvait être remis en cause par l’intéressé.
Pour consulter l’arrêt cliquez ici
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19/12/2017
Le Code du Travail prévoit que l’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette notification doit se faire dans un délai de 2 jours ouvrables au minimum et de 1 mois au maximum après le jour fixé pour l’entretien préalable (c. trav. art. L. 1332-2 et R. 1332-2). Le fait de notifier le licenciement, une fois le délai expiré prive le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 16 mars 1995, n° 90-41213).
Quid si le non-respect du délai d’un mois résulte de problèmes postaux ?
C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 30 novembre 2017 (Cass. Soc. 30 novembre 2017, 16-22.569)
La Cour de Cassation estime que l’employeur ne peut être tenu pour responsable des aléas de La Poste, dans la mesure où il avait bien notifié le licenciement à l’adresse exacte du domicile du salarié dans le délai d’un mois. Dès lors, le licenciement ne pouvait être remis en cause par l’intéressé.
Pour consulter l’arrêt cliquez ici
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Evolution des missions des médecins coordonnateurs et vaccination : tout savoir sur les nouveaux textes
19/07/2019 -
L'emploi dans le secteur du secteur du Grand Age rythme l'agenda gouvernemental
19/07/2019 -
Réforme des SAAD : le SYNERPA forme un recours gracieux contre le décret
19/07/2019 -
Prévention bucco-dentaire en EHPAD : lancement d’une expérimentation !
28/06/2019 -
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la procédure de reconnaissance modifiée à partir du 1er décembre
28/06/2019 -
Le 19e Congrès du SYNERPA dans les médias
28/06/2019 -
Tarification des soins : une actualité réglementaire riche
28/06/2019 -
Rappel offres de services adhérents :une question ? contactez les experts !
25/06/2019 -
Relayage : deux adhérents du SYNERPA Domicile retenus pour l’expérimentation
25/06/2019 -
Préfiguration d’un nouveau modèle de financement : la DGCS et la CNSA présentent les modèles d’appel à candidatures
25/06/2019 -
Audition devant le Conseil de l’âge : le SYNERPA Domicile demande la mise en œuvre d’une réforme d’ampleur pour le secteur
25/06/2019 -
Plan Canicule : c’est parti pour l’opération « porte ouverte 2019 »
25/06/2019 -
Instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts : le secteur médico-social préservé !
25/06/2019 - Mobilisation Canicule : c’est parti pour l’opération « Portes ouvertes 2019 » 24/06/2019
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Instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts : le secteur médico-social préservé !
24/06/2019 -
L’été est bien présent et les fortes chaleurs aussi, vous aussi, adoptez les bons réflexes !
21/06/2019 -
Le management une comédie (in)humaine par Julia de Funes, philosophe et Nicolas Bouzou, économiste
12/06/2019 -
« Je suis encore là », le court métrage de Pierre Doublier et Hugo Presse
12/06/2019 -
A découvrir ou redécouvrir, le discours de Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du SYNERPA
12/06/2019 -
A découvrir ou redécouvrir, le discours de Jean-Alain Margarit, Président du SYNERPA
12/06/2019 -
Un congrès multi-animé, un congrès engagé : ce 19e Congrès fut un succès !
12/06/2019 -
Dialogue social : le Conseil d’Etat valide le référendum dans les TPE
23/05/2019 -
La proposition de loi en faveur des aidants, adoptée
23/05/2019 -
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au contrôle !
23/05/2019 -
OPCO Santé, OPCO entreprise de proximité : point d’étapes pour vos démarches
23/05/2019 -
Au rapport ! Pour valoriser l’image du secteur, participez au rapport de branche 2018
21/05/2019 -
19e congrès du SYNERPA les 6 et 7 juin #JpeuxpasjaiSynerpa - Plus quelques jours pour s’inscrire ! !
21/05/2019 -
Valorisez les compétences et le professionnalisme de vos salariés en participant aux Trophées des services à la personne en Occitanie !
14/05/2019 -
La fabuleuse histoire de la conquête du monde d’Orpea
14/05/2019 -
En route, pour le virage numérique
14/05/2019 -
Egalité salariale entre les femmes et les hommes : le décret d’application est publié
14/05/2019 -
Expérimentation aidants-aidés : cinq établissements adhérents du SYNERPA retenus
14/05/2019 -
19e congrès du SYNERPA à Marseille - Les 6 et 7 juin #jpeuxpasjaiSynerpa !
14/05/2019 - Médiateur de la consommation : la DGCCRF sévit, remplissez vos obligations ! 15/04/2019
- Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses 2018 : la plateforme ImportERRD est ouverte ! 11/04/2019
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Le SYNERPA à l’heure européenne : première participation à l’assemblée générale de l’European Aging Network (EAN)
10/05/2019 -
Projet de loi Santé : point d’étape à quelques jours de son examen au Sénat
10/05/2019 -
Projet de circulaire budgétaire médico-sociale 2019 : + 0,89% de revalorisation pour le secteur des personnes âgées
10/05/2019 -
Le SYNERPA prend la plume pour soutenir un adhérent
10/05/2019 -
#LeTEASER - 19ème Congrès National des Professionnels du Grand Âge
06/05/2019 -
J’agis pour ma santé » … et sur celle des personnes âgées
18/04/2019 -
Conseil en évolution professionnelle (CEP) : le cahier des charges est connu
18/04/2019 -
Réforme de la santé au travail : l’invite du Gouvernement aux partenaires sociaux
18/04/2019 -
Loi PACTE : les principales mesures
18/04/2019 -
Projet de loi Santé : double victoire pour le Domicile !
18/04/2019 -
ANAP : tous, à vos tableaux de bord !
18/04/2019 -
Missions de l’ANAP : vos suggestions attendues pour le 26 avril !
08/04/2019 -
La fabuleuse histoire de la conquête du monde d’Orpea
08/04/2019 -
Les Conseils Prud’homaux face au dilemme du barème des indemnités
08/04/2019 -
Tableau de bord de l’ANAP : la collecte des données débutera le 15 avril
08/04/2019 -
Tout le monde dit OUI à l’OPCO Santé !
08/04/2019 -
Dans les médias : le SYNERPA, acteur majeur de la concertation
08/04/2019 -
Concertation Grand Age et Autonomie : un rapport courageux et ambitieux
08/04/2019 -
EHPAD de la Chêneraie : un fait rare et dramatique
08/04/2019 -
A vos votes ! Pour écrire une nouvelle page de l’histoire du SYNERPA
08/04/2019 - Les cadres normalisés ERRD 2018 et EPRD 2019 évoluent : prenez garde ! 12/03/2019
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Médecins coordonnateurs : un regard positif sur leur métier
27/03/2019 -
Conférences des financeurs : 202 millions d’euros déployés pour 137 000 actions de prévention
29/03/2019 -
Maltraitance : une décision exemplaire qui fait acte
29/03/2019 -
Prise en charge des contrats d’apprentissage : France Compétences transmet ses premières recommandations
29/03/2019 -
OPCO Santé : un accord signé, des statuts élaborés et bientôt une assemblée générale constitutive !
27/03/2019 -
Revalorisation des salaires : avenant signé !
27/03/2019 -
Projet de loi Santé : l’AS 1389 s’est écrasé, zéro victime !
27/03/2019 -
Oui. Oui. Vous pouvez tester votre ouïe, grâce au partenariat entre le SYNERPA et AUDIO 2000 !
18/03/2019 -
Cadres normalisés ERRD 2018 et EPRD 2019 : évolution en vue pour un rendu le 30 avril et le 30 juin 2019
18/03/2019 -
Arrêts de travail : un rapport avant des discussions !
18/03/2019 -
Portail de signalement des évènements indésirables : 30 maladies à signaler
18/03/2019 -
Egalité salariale entre les femmes et les hommes : pour que les entreprises ne soient pas mises à l’index !
18/03/2019 -
OPCO Santé : 2 fois vaut mieux qu’1
18/03/2019 -
Réforme du Grand Age, projet de loi Santé : le SYNERPA avance ses propositions dans les médias
18/03/2019 -
Détection et sensibilisation aux problèmes auditifs : inscrivez-vous pour bénéficier du partenariat inédit conclu entre le SYNERPA et AUDIO 2000
05/03/2019 -
« Maison Gourmande et Responsable » : défi relevé, 525 établissements accompagnés !
05/03/2019 -
Le SYNERPA entendu ! Trois auditions, le 19 février
05/03/2019 -
Projet de loi Santé : le SYNERPA force de propositions
04/03/2019 -
Bonus – Malus : saison 4 – épisode 4
04/03/2019 -
Qualité de Vie au Travail : valorisons nos initiatives !
25/02/2019 -
Aide à Domicile : demandez vos co-financements au SYNERPA Domicile !
25/02/2019 -
Aide à Domicile : banco pour la NAO 2019 !
25/02/2019 -
OPCO Santé : signature de l’accord de la 2ème chance
25/02/2019 -
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : des précisions apportées
25/02/2019 -
Médiation de la consommation : à vos obligations !
25/02/2019 -
Le SYNERPA dans les médias
25/02/2019 -
« Qu’est-ce que la QVT ? A quoi ça sert ? »
28/02/2019 -
En attendant les conclusions de la mission Grand Age et Autonomie : retour sur Horizon 2030
07/02/2019 -
Le SYNERPA engagé dans « Mon observatoire du développement durable 2018 »
07/02/2019 -
Le B.A.-BA de l’HAD
07/02/2019 -
Opticiens-lunetiers en EHPAD : une nouvelle expérimentation!
07/02/2019 -
Alerte Grippe ! Renforcement des mesures barrières !
04/02/2019 -
Bonus-Malus : saison 4 - épisode 3
04/02/2019 -
Vigilance : la saison 2018-2019 de l’épidémie de grippe arrive
16/01/2019 -
Tous mobilisés pour le déploiement de l’HAD !
16/01/2019 -
Appel à candidatures : partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD
16/01/2019 -
Certification multi-sites des SAAD : la DGCS appelle à la tolérance des départements
16/01/2019 -
Préparez vos baluchons : le décret baluchonnage enfin publié !
16/01/2019 -
OPCO : à ce stade rien ne change, envoyez vos dossiers de formation auprès d’Actalians et d’Agefos-PME
16/01/2019 -
Concertation Grand Âge et autonomie : point d’étape à mi-parcours
16/01/2019 -
'Maison Gourmande et Responsable' : plus que deux semaines pour vous inscrire
16/01/2019 -
DÉFIBRILLATEUR AUTOMATISÉ EXTERNE : UNE OBLIGATION D’ÉQUIPEMENT D’ICI LE 1er JANVIER 2022
29/01/2019 -
DÉGEL DE 152 MILLIONS DE CRÉDITS DE 2018 DÉDIÉS NOTAMMENT AUX PERSONNES ÂGÉES : LE SYNERPA MOBILISÉ
29/01/2019 -
VIGILANCE : ÉPIDÉMIE DE GRIPPE ACCRUE ET DÉCLENCHEMENT DU PLAN GRAND FROID DANS 22 DÉPARTEMENTS
29/01/2019 -
ENGAGÉS ENSEMBLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT !
29/01/2019 -
FLORENCE ARNAIZ-MAUMÉ, INVITÉE DE RADIO BRUNET SUR RMC
29/01/2019 - Retrouvez le replay du Grand Zapping sur « La chaine SYNERPA TV » ! 24/12/2018
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La posture VIGIPIRATE repasse au niveau « Sécurité Renforcée – Risque Attentat »
21/12/2018 -
Le PLFSS 2019 définitivement adopté par le Parlement !
24/12/2018 -
Taux directeur : les indices changent !
24/12/2018 -
SMIC 2019 : nouveau montant connu
24/12/2018 -
Un taux de revalorisation des dotations soins 2019 estimé à 0,65%
24/12/2018 -
Médiateur de la consommation : êtes-vous certain d’avoir rempli vos obligations ?
24/12/2018 -
Tous mobilisés contre la grippe !
24/12/2018 -
Le SYNERPA révèle sa plateforme « Horizon 2030 »
24/12/2018 -
Relance du pouvoir d’achat : nous avons tous un rôle à jouer !
24/12/2018 -
OPCO 2019 : LE SYNERPA ET 6 ORGANISATIONS SOUTIENNENT UN OPCO SANTÉ-MEDICO-SOCIAL INTÉGRANT LES SERVICES À DOMICILE À LA PERSONNE FRAGILE ET LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX
20/11/2018 -
VICTOIRE POUR LE SYNERPA RSS : L’AUTORISATION DES SAAD DEVIENT AUTOMATIQUE
20/11/2018 -
PLF : LE DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION CENSI-BOUVARD PROROGÉ POUR LES RSS ET LES EHPAD !
20/11/2018 -
LES DÉPUTÉS ADOPTENT LE PLFSS POUR 2019 EN PREMIÈRE LECTURE : PETIT RÉCAP DE POINT D’ÉTAPE !
20/11/2018 -
LE SYNERPA ESTIME À 1,27% LE TAUX DE REVALORISATION DES TARIFS HÉBERGEMENT EHPAD POUR 2019
20/11/2018 -
LES 162 INDICATEURS D’(ANTI-) PERFORMANCE DE L’ANAP FONT HURLER LES FÉDÉRATIONS !
20/11/2018 -
A vos couverts ! Le SYNERPA part à l’assaut de vos cuisines
11/12/2018 -
PLF et PLFSS 2019 : Point d’étape avec une nouvelle victoire pour les RSS l
28/11/2018 -
La fin de vie, et si on en parlait ?
28/11/2018 -
Jurisprudence : du nouveau pour la cotisation à la médecine du travail
28/11/2018 -
Le RGPD s’intensifie et passe une nouvelle étape
11/12/2018 -
A vos clics sur make.org avant le 1er décembre !
28/11/2018 -
« Fiers de soigner en EHPAD ! » Soutenez le mouvement et signez la pétition !
28/11/2018 -
LE CALENDRIER DE PUBLICATION DES DÉCRETS RELATIFS À LA LOI « LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL » EST FIXE
30/10/2018 -
FAITES LABELLISER VOTRE RSS GRÂCE À VISEHA
30/10/2018 -
ELECTIONS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION SYNERPA DOMICILE ET SYNERPA RSS
30/10/2018 -
A VOS COUVERTS !!! LE SYNERPA PART À L’ASSAUT DE VOS CUISINES
30/10/2018 -
LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE ANAP RETOQUE PAR LE CNOSS
30/10/2018 -
CONCERTATION GRAND ÂGE ET AUTONOMIE : ATELIER 6, LE SYNERPA S’ATTÈLE AUX MÉTIERS !
30/10/2018 -
HOMMAGE DU SYNERPA A YVES-JEAN DUPUIS, DIRECTEUR GENERAL DE LA FEHAP
30/10/2018 -
Avec Abena, équipez-vous contre la grippe !
30/10/2018 -
'ENVOYE SPECIAL'... UNE MALTRAITANCE MEDIATIQUE CARACTERISEE.
27/09/2018 -
FÊTE DU SPORT : MEDAILLE D'OR POUR LES ADHERENTS DU SYNERPA !
28/09/2018 -
LISTE NOMINATIVE D'INFIRMIERS : POUR QUE TOUT SOIT EN ORDRE !
04/09/2018 -
REFORME DE LA TARIFICATION DEPENDANCE, LE CONSEIL D'ETAT A TRANCHE
04/09/2018 -
Aurélien Rousseau à la tête de l’ARS de l'Ile-de-France
03/09/2018 -
Coordination SPASAD-HAD
20/08/2018 -
Des actions de prévention en EHPAD financées par la Conférence des Financeurs
20/08/2018 -
Publication du rapport sur l’évolution de la démarche qualité en EHPAD
31/07/2018 -
Suspicion de contamination à la Listeria de légumes congelés en provenance de Hongrie
24/07/2018 -
Canicule : Fin de l'alerte
09/08/2018 -
Expérimentation pour les innovations organisationnelles : mise en place d'une plateforme de dépôt par les ARS
19/07/2018 -
Parution du décret sur les listes nominatives d’infirmiers
13/07/2018 -
Résultats de l’étude nationale des coûts en EHPAD 2016
10/07/2018 -
La nouvelle gouvernance médico-sociale de la HAS
10/07/2018 -
Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous
04/07/2018 -
Pics de chaleur, canicule : la page Vigilance de Météo France
02/07/2018 -
ANAP : enquête de satisfaction
27/06/2018 -
Observatoire de l'Hospitalisation privée : étude sur le management de proximité
11/06/2018 -
HAS : création de la DIQASM - Direction de la Qualité de l'Accompagnement social et médico-social
11/06/2018 -
26 juin : les 36 Heures Chrono du Parcours de Vie. Le SYNERPA y sera!
07/06/2018 -
Grande Finale Nationale du concours de gastronomie Silver Fourchette
04/06/2018 -
Tableau de la performance ANAP : dernière ligne droite!
25/05/2018 -
RGPD, c'est aujourd'hui!
25/05/2018 -
L’application du RGPD, c’est demain !
23/05/2018 -
La NAO, c'est depuis le 1er mai
21/05/2018 -
Questionnaire du rapport annuel de branche 2017
15/05/2018 -
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne
23/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018 -
ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
16/04/2018 -
Remise du 1er Prix de la Fondation Korian pour le Bien-Vieillir
13/04/2018 -
Le Contrat à Durée Déterminée - CDD : retour sur les jurisprudences marquantes de l'année 2017
13/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 14
11/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 13
05/04/2018 -
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
03/04/2018 -
La réforme de la formation, de l’alternance et de l’assurance chômage est sur les rails
03/04/2018 -
Guide de l’Assurance Maladie « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN »
03/04/2018 -
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du travail
03/04/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de mars
29/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 12
28/03/2018 -
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018 -
Etude prospective sur les comportements alimentaires
20/03/2018 -
Innovation en santé : le nouveau cadre expérimental
20/03/2018 -
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne peut être contourné par l’octroi d’une prime
19/03/2018 -
Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
19/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 10
14/03/2018 -
Schneider Electric : invitation à Innovation Summit Paris 2018
13/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 09
08/03/2018 -
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
05/03/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de février
28/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
28/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 07
21/02/2018 -
Handéo publie le Baromètre des tarifs APA et PCH 2017 et 2018
20/02/2018 -
La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
19/02/2018 -
Renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAV
16/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
14/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
07/02/2018 -
Gestion d’une aide au maintien à domicile des retraités de l’Etat : le mandat de la CNAV prolongé jusqu’en 2020
05/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 04
31/01/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de janvier
26/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 03
24/01/2018 -
Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
15/01/2018 -
Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales
15/01/2018 -
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018 -
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 01
10/01/2018 -
A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
04/01/2018 -
La déclaration des EIGAS : la version papier du formulaire est disponible
04/01/2018 -
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018 -
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
28/12/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de décembre
27/12/2017 -
Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
27/12/2017 -
Publication de l’avis relatif à la procédure d'extension de l’avenant temps partiel à la CC SAP
27/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 50
20/12/2017 -
Revalorisation du SMIC
19/12/2017 -
Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
19/12/2017 -
Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
15/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
13/12/2017 -
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
11/12/2017 -
Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
11/12/2017 -
Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
11/12/2017 -
Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
11/12/2017 -
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
11/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
06/12/2017 -
Réforme de l’Assurance Chômage
05/12/2017 -
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
05/12/2017 -
La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
30/11/2017 -
Ordonnances portant réforme du Code du Travail
30/11/2017 -
Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
30/11/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de novembre
30/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
29/11/2017 -
HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
24/11/2017 -
Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
22/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
22/11/2017 -
De nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical
22/11/2017 -
Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
22/11/2017 -
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
22/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
21/11/2017 -
Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
15/11/2017 -
Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
07/11/2017 -
Une nouvelle convention nationale d’objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017 -
Consultation publique de la stratégie nationale de santé
07/11/2017 -
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
02/07/2018 -
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017 -
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017 -
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
30/10/2017 -
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
26/10/2017 -
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
25/10/2017 -
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
25/10/2017 -
Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
24/10/2017 -
Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
16/11/2017 -
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
19/10/2017 -
Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
17/10/2017 -
14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
17/10/2017 -
Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
17/10/2017 -
30è anniversaire d'Actalians
12/10/2017 -
Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
26/10/2017 -
Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
02/10/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017 -
Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
26/09/2017 -
Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
26/09/2017 -
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
22/09/2017 -
Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
22/09/2017 -
Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
22/09/2017 -
Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
22/09/2017 -
Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
15/09/2017 -
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
05/09/2017 -
Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
30/08/2017 -
Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
10/08/2017 -
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
03/08/2017 -
Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
03/08/2017 -
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
02/08/2017 -
L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
31/07/2017 -
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
31/07/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
31/07/2017 -
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017 -
Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
11/07/2017 -
SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
07/07/2017 -
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
03/07/2017 -
Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
30/06/2017 -
Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
20/06/2017 -
Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
20/06/2017 -
Canicule : vigilance orange pour 8 départements
28/08/2017 -
Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
31/05/2017 -
Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
31/05/2017 -
Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
30/05/2017 -
Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
29/05/2017 -
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
14/06/2017 -
Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
10/05/2017 -
Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
10/05/2017 -
Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
10/05/2017 -
Les Fiches Techniques du mois d'Avril
27/04/2017 -
DSN, EPRD, Impôts à la source…
10/04/2017 -
De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
06/04/2017 -
Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
03/04/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Mars
28/03/2017 -
La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
27/03/2017 -
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
27/03/2017 -
Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
20/03/2017 -
Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017 -
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
14/03/2017 -
Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
06/03/2017 -
Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
03/03/2017 -
Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
01/03/2017 -
Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
23/02/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Février
23/02/2017 -
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
21/02/2017 -
Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
14/02/2017 -
Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
13/02/2017 -
Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
13/02/2017 -
Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
08/02/2017 -
Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
07/02/2017 -
Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
06/02/2017 -
Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
06/02/2017 -
Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
06/02/2017 -
Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
06/02/2017 -
Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
01/02/2017 -
Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
03/04/2017 -
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
10/05/2017