A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
04/01/2018
Pour l’exercice 2018, l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF est abrogé.
Le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés est, désormais fixé par l’arrêté du 19 décembre 2017
Pour rappel, les comptes non prévus dans ces listes sont ouverts conformément au plan comptable général.