|
© DR
|
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018
La semaine prochaine, le SYNERPA vous proposera une première actualisation de ses Fiches Techniques à la suite de la publication des décrets d’application des ordonnances réformant le Code du Travail.
A venir, deux Fiches Techniques : « Le Compte professionnel de prévention » et le « Licenciement pour motif personnel ».
Deux décrets nº2017-1768 et n°2017-1769 du 20 décembre 2017 tirent les conséquences des dispositions nouvelles issues de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 réformant le C3P, devenu, le 1
er octobre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P). Les modifications apportées au dispositif concernent essentiellement les facteurs de risque pouvant être pris en compte, la gestion du compte et son financement.
Les décrets n°2017-1702, publié le 15 décembre dernier au Journal officiel, et n° 2017-1820, publié le 29 décembre dernier, pris pour l’application des ordonnances reformant le Code du Travail prévoient, pour le premier, les modalités selon lesquelles l’employeur peut préciser les motifs du licenciement après sa notification, et, pour le second, des modèles « types » de lettre de licenciement.