Syndicat National des Établissements & Résidences Privés et Services d'Aide à Domicile pour Personnes Âgées
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REFORME DE LA TARIFICATION DEPENDANCE, LE CONSEIL D'ETAT A TRANCHE
Instituées par le décret du 21 décembre 2016, dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, ces mesures étaient considérées comme un frein à la libre administration des collectivités territoriales, par les conseils départementaux du Val-d’Oise, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de la Drôme. Dans sa décision (consultable ici) le Conseil d’Etat a débouté la requête en précisant que :
Cette décision sans détour du Conseil d’Etat renforce la position du SYNERPA qui a toujours été hostile à toutes modifications du Décret sur la tarification « Dépendance » des EHPAD.
Le « tunnel de convergence » de Pierre Ricordeau prendrait-il l’eau… ?
« Si oui, c’est heureux ! » déclare Florence Arnaiz-Maumé, Déléguée générale, « Car, pour le SYNERPA, il est tout à fait possible aujourd’hui par le biais des CPOM d’amortir les effets négatifs de la réforme sans pour autant revenir sur le texte fondateur de cette réforme juste et équitable, d’abord et avant tout, pour le citoyen utilisateur »
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04/09/2018
Le 9 juillet 2018, le Conseil d’Etat a confirmé la légalité des modalités de calcul du forfait dépendance, ainsi que les principes de clapet anti-retour et de modulation.Instituées par le décret du 21 décembre 2016, dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, ces mesures étaient considérées comme un frein à la libre administration des collectivités territoriales, par les conseils départementaux du Val-d’Oise, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de la Drôme. Dans sa décision (consultable ici) le Conseil d’Etat a débouté la requête en précisant que :
- Il revient de la compétence du pouvoir législatif d’encadrer les modalités de tarification des EHPAD
- Il affirme l’égalité de traitement entre les structures privées et publiques.
Cette décision sans détour du Conseil d’Etat renforce la position du SYNERPA qui a toujours été hostile à toutes modifications du Décret sur la tarification « Dépendance » des EHPAD.
Le « tunnel de convergence » de Pierre Ricordeau prendrait-il l’eau… ?
« Si oui, c’est heureux ! » déclare Florence Arnaiz-Maumé, Déléguée générale, « Car, pour le SYNERPA, il est tout à fait possible aujourd’hui par le biais des CPOM d’amortir les effets négatifs de la réforme sans pour autant revenir sur le texte fondateur de cette réforme juste et équitable, d’abord et avant tout, pour le citoyen utilisateur »
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Faites le plein de cofinancements avec la CNSA pour l'année 2020 : dernier rappel jusqu'au 31 janvier 2021 !
19/01/2021 -
Retour sur les 'Zooms d'actualités' du SYNERPA Domicile et du SYNERPA RSS, et sur le Grand Zoom du SYNERPA
19/01/2021 -
Le SYNERPA Domicile dans les médias !
19/01/2021 -
Zoom sur l'expérimentation visant à la contemporanéité du crédit d'impôt pour les SAAD prestataires
19/01/2021 -
Carte professionnelle pour les aides à domicile : des travaux engagés
19/01/2021 -
Droit social : rappel des règles applicables aux contrats à temps partiels
19/01/2021 -
'Quels impacts économiques pour les organismes de service à la personne ?' : l'enquête flash de la DARES
19/01/2021 -
L'engagement des ressortissants étrangers salué
19/01/2021 -
#SolidaritéDomicile : une plateforme de mutualisation des ressources humaines
19/01/2021 -
Le CESE, en soutien du secteur de l'aide à domicile
19/01/2021 -
Taux directeur, prime COVID, revalorisation salariale et campagne de vaccination : focus sur 'les' sujets du moment
19/01/2021 -
Point sur les dernières informations concernant les SAAD, les RSS et les RA
07/01/2021 -
Arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
15/01/2021 -
Recrudescence du virus : le SYNERPA en appelle à l’extrême vigilance
15/01/2021 -
Participez au prochain plateau de la Fondation Korian, le jeudi 21 janvier à 18 h !
19/01/2021 -
🔊 Montez le son et découvrez les bons vœux du SYNERPA !
18/01/2021 -
COVID-19 : Point sur les dernières informations à date
05/01/2021 -
Le Final du Grand Zoom
18/12/2020 -
Allocution de Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée à l'Autonomie
18/12/2020 -
Le Top Zoom 2021
18/12/2020 -
Numérique : le SYNERPA prend le virage
18/12/2020 -
Emploi : comment faire de la crise une opportunité ? #ALEURSCOTES, une nouvelle campagne 'métiers' en 2021...
18/12/2020 -
Emploi : comment faire de la crise une opportunité ? En route pour une vraie politique de l'emploi
18/12/2020 -
Emploi : comment faire de la crise une opportunité ? J-15 avant le Ségur
18/12/2020 -
COVID-19...20...21...22 ? Guerre anti-Covid dans le secteur du Grand Âge : bilan et objectifs
18/12/2020 -
COVID-19...20...21...22 ? Le regard médiatico-politique
18/12/2020 -
L’ouverture du Grand Zoom par Jean-Christophe Amarantinis, Président du SYNERPA
18/12/2020 -
Le Grand Zoom du SYNERPA : le replay !
24/12/2020 -
Le SYNERPA dans les médias
24/12/2020 -
Un moment hors du temps avec Vincent Chové
24/12/2020 -
Une mission éthique, pas du tout en toc !
24/12/2020 -
Accompagnement de la perte d'autonomie : les nouveaux scénarios de la DREES !
24/12/2020 -
2e vague épidémique : le code du travail s'adapte aussi
24/12/2020 -
Participez à la consultation citoyenne sur le place des personnes âgées dans la société de demain !
24/12/2020 -
PLFSS 2021 adopté : focus sur les principales mesures pour le secteur du Grand Âge !
24/12/2020 -
'Un défi humain et logistique à relever'
24/12/2020 -
Revivez les temps forts du Grand Zoom du SYNERPA
18/12/2020 -
Ségur de la Santé : le dossier technique du SYNERPA
18/12/2020 -
Publication du premier guide de vaccination
23/12/2020 -
Stratégie nationale de vaccination contre le Covid-19 : le courrier d’Olivier Véran et Brigitte Bourguignon
16/12/2020 -
Participez au prochain plateau de la Fondation Korian, le jeudi 17 décembre à 18h !
14/12/2020 -
Fêtes de fin d'année : les consignes
11/12/2020 -
Retrouvez-nous en direct pour le Grand Zoom du SYNERPA, ce jeudi 10 décembre dès 9 h 30 !
09/12/2020 -
TOKTOKDOC : la solution de télémédecine qui assure la continuité des soins
07/12/2020 -
Le SYNERPA dans les médias
07/12/2020 -
Coup de projecteur : le groupe Aegide-Domitys renforce sa politique en faveur des personnes handicapées
07/12/2020 -
De l'aide pour les aidants
07/12/2020 -
Visites en EHPAD : les consignes de la HAS
07/12/2020 -
Résidences autonomie : de nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2021
07/12/2020 -
Covid-19 : les mesures d'éviction dérogatoires des professionnels en EHPAD et de l'aide à domicile
07/12/2020 -
NAO - saison 2020 : réglez vos logiciels de paie à l'heure d'hiver !
07/12/2020 -
"Lueurs d'espoirs"
07/12/2020 -
Premiers trophées des Services à la Personne en Normandie
30/11/2020 -
Le SYNERPA Domicile dans les médias !
30/11/2020 -
Une voiture de fonction pour les aides à domicile : zoom sur l'initiative de Lot Aide à Domicile
30/11/2020 -
Le Gouvernement consacre 600 millions d'euros à l'investissement numérique
30/11/2020 -
Activité partielle : le dispositif maintenu
30/11/2020 -
Ouverture des agences : la 'to do' à suivre
30/11/2020 -
Feu vert pour les déplacements professionnels
30/11/2020 -
...Et une mobilisation sans faille sur l'accompagnement à la gestion de la crise sanitaire
30/11/2020 -
Un PLFSS scruté à la loupe...
30/11/2020 -
Renforcement des consignes relatives aux visites et aux mesures de protection
24/11/2020 -
Transports et hébergements des personnels : les dispositifs réactivés
13/11/2020 -
Le SYNERPA Domicile et la FESP établissent une charte d’engagement pour les acteurs de l’aide à domicile en mode mandataire
16/11/2020 -
Accompagnement des personnes âgées à domicile : le protocole à date
13/11/2020 -
Revue de presse : le SYNERPA dans les médias
04/11/2020 -
Plan de relance de l'apprentissage : appel à témoignage !
04/11/2020 -
Représentativité 2020 : mobilisez-vous pour le SYNERPA !
04/11/2020 -
Nutrition des personnes âgées : l'Institut Nutrition lance une enquête
04/11/2020 -
Proche aidant : l'indemnisation du congé est désormais possible
04/11/2020 -
Le Gouvernement consacre 600 millions d'euros à l'investissement numérique
04/11/2020 -
Vaccination antigrippale : signature d'un accord de branche incitatif
04/11/2020 -
Préfiguration de la 5e branche de la Sécurité Sociale : les propositions de Laurent Vachey
04/11/2020 -
Un PLFSS 2021 sous le signe du Ségur de la Santé et des valorisations de carrières
04/11/2020 -
« Vivre avec »
04/11/2020 -
Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière : c’est maintenant !
12/10/2020 -
Les gestes barrières qui protègent
14/10/2020 -
Etat d’urgence et couvre-feu : téléchargez votre attestation de déplacement !
17/10/2020 -
Faites le plein de cofinancements avec la CNSA : profitez des dernières opportunités 2002 !
09/10/2020 -
CPOM : les actions menées auprès des départements de la Somme et des Alpes-Maritimes
09/10/2020 -
Des guides de l’HAS sur l’accompagnement des personnes atteintes de maladies dégénératives et sur le risque médicamenteux à domicile
09/10/2020 -
#1JEUNE#1SOLUTION : le plan d’aide à l’embauche des moins de 26 ans
09/10/2020 -
Formulaire national de demande d’aide à domicile : expérimentation lancée dans cinq territoires
09/10/2020 -
Représentativité nationale : mobilisez-vous pour le SYNERPA Domicile !
09/10/2020 -
Création de la 5e branche, plan de relance, projet de loi Grand Âge et Autonomie : les contributions du SYNERPA Domicile
09/10/2020 -
Dépistage de cas COVID-19 : les demandes du SYNERPA pour une priorisation au secteur du Grand Âge
09/10/2020 -
Covid-19 (encore) : arrêt de l’approvisionnement étatique en masques, le SYNERPA Domicile alerte le Ministère des Solidarités et de la Santé
09/10/2020 -
COVID-19 : « le dernier kilomètre » du versement de la prime aux professionnels du domicile
09/10/2020 -
Recrudescence du virus : le SYNERPA appelle à la plus grande vigilance !
05/10/2020 -
Le succès de l'opération #ALEURSCOTES
17/09/2020 -
Convention CNSA : SAAD, faites le plein de cofinancements !
17/09/2020 -
Représentativité patronale : mobilisez-vous pour le SYNERPA !
17/09/2020 -
Réduction de la consommation d'énergie : des précisions enfin apportées !
17/09/2020 -
Tableau de bord ANAP : à vous de jouer jusqu'au 16 octobre !
17/09/2020 -
L'apprentissage : le coup de pouce du gouvernement pour la rentrée !
17/09/2020 -
#1Jeune#1Solution : le plan d'aide à l'embauche des moins de 26 ans
17/09/2020 -
Approvisionnement de l'Etat en masque et EPI : fin du dispositif le 30 septembre
17/09/2020 -
« Plus que jamais à vos côtés ! »
17/09/2020 -
Sécurisez la rentrée et encouragez le dépistage !
26/08/2020 -
Masques et gestes barrières : des supports de communication publiés
17/08/2020 -
L'OCMobile d'Optical Center allie expertise et qualité de service...
28/07/2020 -
'Une Vie d'écart' : la série documentaire sur l'intégration en septembre sur Canal +
28/07/2020 -
Représentativité patronale : mobilisez-vous pour le SYNERPA !
28/07/2020 -
Habitat inclusif : un nouveau rapport !
28/07/2020 -
Aide à domicile : le SYNERPA poursuit son action
28/07/2020 -
Services d'aide à domicile : un calendrier de mise en oeuvre de la signature des CPOM modifié
28/07/2020 -
Tarification des forfaits soins : des revalorisations arrêtées par voie réglementaire !
28/07/2020 -
Ségur de la santé : les mesures qui concernent le médicosocial
28/07/2020 -
Le SYNERPA reçu par Madame Brigitte Bourguignon, nouvelle Ministre Déléguée chargée de l'Autonomie
28/07/2020 -
L’été de toutes les réformes ?
28/07/2020 -
Utilisation des masques : le dernier protocole
24/07/2020 -
Pics de chaleur : préparez-vous !
06/07/2020 -
Convention CNSA : SAAD, après la crise, pensez aux cofinancements!
18/06/2020 -
Structures de santé 3.0 : un pas vers le futur avec le lancement d'un appel à projets
18/06/2020 -
Lutte contre l'isolement des personnes âgées : le Ministère des Solidarités et de la Santé lance un portail dédié
18/06/2020 -
Mouvement : Franck Von Lennep, nouveau directeur de la Sécurité Sociale
18/06/2020 -
Solidarité : le laboratoire Novartis soutient les EHPAD
18/06/2020 -
Résidences Services Seniors : suivez le nouveau guide de labellisation VISEHA
18/06/2020 -
Services d'aide à domicile : une consultation médicale spécifique pour les personnes à risques face au COVID-19
18/06/2020 -
Ségur de la Santé : partagez votre expérience d'ici au 22 juin!
18/06/2020 -
COVID-19 : les tests de dépistage collectifs remboursés
18/06/2020 -
EHPAD : une instruction budgétaire adaptée à la crise sanitaire
18/06/2020 -
Edito - Services d'aide à domicile : l'appel du SYNERPA aux Conseils Départementaux
18/06/2020 -
Retour à la normale dans les établissements pour personnes âgées : le protocole
17/06/2020 -
Déconfinement des EHPAD : vers un retour progressif à la normale
15/06/2020 -
Lancement officiel de la campagne budgétaire 2020 !
10/06/2020 -
A lire : Première ligne – Journal d’un service d’aide domicile pendant le confinement par Dafna Mouchenik
09/06/2020 -
HATVP : extension des délais de déclarations de représentation d’intérêts
06/06/2020 -
Succès de l’opération #ALEURSCOTES !
06/06/2020 -
Versement du solde de la taxe d’apprentissage : report acté
06/06/2020 -
Déconfinement des relations sociales : les négociations avec les partenaires sociaux reprennent
06/06/2020 -
Services d’aide et d’accompagnement à domicile : la mobilisation ne faiblit pas pour obtenir une reconnaissance
06/06/2020 -
En route vers un 5e risque ou une 5e branche ?
06/06/2020 -
Circulaire budgétaire : prime, surcoûts, pertes de recettes, EHPAD préparez-vous !
06/06/2020 -
Assemblée Générale électronique du 17 au 19 juin 2020 : à vos marques, prêts, votez !
06/06/2020 -
Edito : une crise sans précédent, et après?
06/06/2020 -
Assouplissement supplémentaire des conditions de visite dans les établissements hébergeant des personnes âgées
01/06/2020 -
Jean-Christophe Amarantinis élu nouveau Président du SYNERPA
22/05/2020 -
Nouvelle doctrine relative aux masques : évolution de l’approvisionnement et recommandations d’utilisation
13/05/2020 -
Assouplissement du confinement : les consignes du Ministère applicables aux EHPAD
11/05/2020 -
Protocole d'accompagnement des personnes âgées à domicile
25/04/2020 -
Assouplissement de la suspension des visites : le Ministère communique des modèles types
24/04/2020 -
Convention SYNERPA - CNSA : SAAD, bénéficiez de co-financements dans la mise en œuvre de cellule d’écoute pour vos salariés !
24/04/2020 -
Maintenez le lien et équipez-vous en wifi et tablettes !
23/04/2020 -
Assouplissement de la suspension des visites et rappel des mesures des confinements
21/04/2020 -
Gestion de l’oxygène médical en EHPAD et à domicile : le SYNERPA, l’UPSADI et la FEDEPSAD s’associent pour rappeler les recommandations sur le bon usage de l’oxygène médical
21/04/2020 -
Dossier spécial RH : une « foire aux questions » qui fait le point sur la réglementation
21/04/2020 -
Uber et Uber Eats soutiennent les adhérents du SYNERPA - 50 000 trajets et 50 000 repas offerts
16/04/2020 -
Point sur les ordonnances et les décrets relatifs à la loi d'urgence - COVID-19
14/04/2020 -
Services d’aide à domicile : priorisez et sécurisez vos interventions !
08/04/2020 -
Dispositif de signalement des cas de Covid-19 en EHPAD
30/03/2020 -
EHPAD, Résidences Autonomie et Résidences Services Seniors : renforcement des mesures de confinement !
27/03/2020 -
Approvisionnement en masques pour les SAAD, les SSIAD, les Résidences Services Seniors et Résidences Autonomie
27/03/2020 -
Soutien aux équipes!
26/03/2020 -
Transports et hébergements des personnels : les dispositifs mis en place - COVID-19
25/03/2020 -
Procédure d’approvisionnement en masques pour les EHPAD
21/03/2020 -
S.A.A.D et S.S.I.A.D : approvisionnement en masques - informations complémentaires
18/03/2020 -
Maintenez le lien avec les proches
18/03/2020 -
COVID-19 : quelles solutions de garde pour les enfants de vos collaborateurs ?
17/03/2020 -
Coronavirus : recommandations du SYNERPA
26/02/2020 -
Coronavirus : point sur la gestion de la situation - Approvisionnement en équipement de protection et gestion des équipes
27/02/2020 -
'L’aide à domicile, l’invisible du médico-social' par Dafna Mouchenik, Présidente du SYNERPA Domicile
17/02/2020 - Démission d’Agnès Buzyn : Le SYNERPA s’interroge sur l’avenir de la loi Grand Âge et Autonomie 16/02/2020
- Le SYNERPA se félicite de la suppression du concours d’entrée pour les formations d’aides-soignants 13/02/2020
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Enquête EHPA : tous à vos claviers !
13/02/2020 -
Emploi : le SYNERPA lance un programme innovant avec l’Ile de la Réunion pour former au métier d’aide-soignant en Auvergne-Rhone-Alpes
13/02/2020 -
Vigilance grippe : l’épidémie touche désormais l’ensemble de la France métropolitaine
13/02/2020 -
Christine Jeandel intègre le conseil exécutif du MEDEF
13/02/2020 -
Primes « Grand Age » et « d’Attractivité territoriale » : le SYNERPA réagit et saisit le ministère !
13/02/2020 -
SYNERPA Tour – édition 2020 : les inscriptions sont ouvertes !
07/07/2020 -
Faites le plein de cofinancements avec la CNSA : profitez des dernières opportunités 2019 !
12/02/2020 -
Social : en bref, les dernières actualités !
12/02/2020 -
CPOM de l’Essonne : le SYNERPA Domicile rencontre la direction de l’autonomie du département
12/02/2020 -
Club des départements du SYNERPA Domicile : au cœur des enjeux du secteur
12/02/2020 -
Le SYNERPA Domicile intègre le groupe de travail sur le reste a charge organisé par le département du Nord
12/02/2020 -
Formation : le SYNERPA s’engage a recruter 10 000 personnes
13/02/2020 -
Préfiguration de la réforme de la tarification de saad : la DGCS concerte le SYNERPA Domicile au sujet du décret 50 millions n°2
12/02/2020 -
Le SYNERPA mesure l’impact de la grève des transports sur l’activité des services d’aide a domicile
12/02/2020 -
'Make it Live' : Interview d'Arminda, Fatima et Christian
22/01/2020 -
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22/01/2020 -
"Make it Live" : Interview de Christine Jeandel
22/01/2020 -
"Make it Live" : Interview de Myriam El Khomri
22/01/2020 -
Demandez le programme ! Les prochaines dates de projection de « C’est la Vie ! »
22/01/2020 -
Des « acteurs » et un réalisateur salués
22/01/2020 -
Plus de 170 convives réunis pour la première projection de « C’est la Vie ! »
22/01/2020 -
« C’est la Vie ! » une campagne de sensibilisation inédite
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L'établissement PEAN du groupe ACPPA et le SYNERPA accueillent Annie Vidal, députée de Seine-Maritime
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Un nouveau nom pour les EHPAD ?
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Pour éviter les pépins dans les CPOM : suivez le guide !
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Services à la personne : participez au 1er rapport de branche du secteur
11/10/2019 -
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11/10/2019 -
Préfiguration de la réforme de la tarification des SAAD : le SYNERPA forme un recours contentieux contre le décret
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Employeur : ne faites pas l'impasse sur la revalorisation PAS (prélèvement à la source)
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Licenciement et barême d'indemnisation : la cour de cassation dit oui
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Simplification des appels à projet : une belle victoire pour le SYNERPA
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Formation professionnelle : le gouvernement passe au rattrapage et publie une ordonnance rectificative !
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Prévention dans les Hauts-de-France : lancement d’une expérimentation innovante
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Mission sur l’âgisme : Audrey Dufeu Schuberg, députée de Loire-Atlantique visite deux établissements adhérents du SYNERPA
05/08/2019 -
Valorisation des métiers : l'ANACT lance un appel à projet sur la qualité de vie au travail
05/08/2019 -
'Piqûre de rappel': de l'obligation de souscrire à un dispositif de médiation!
05/08/2019 -
Bonus-Malus : le décret est publié
05/08/2019 -
La loi Santé, promulguée!
05/08/2019 -
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05/08/2019 -
Fin de la vigilance canicule dans 49 départements. L’Est de la France toujours en vigilance orange
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Nouveau-né : le congé de paternité peut être prolongé en cas d’hospitalisation de l’enfant
19/07/2019 -
Habitat inclusif : enfin un cadre !
19/07/2019 - Instauration d’un bonus – malus sur les contrats courts : décret en vue 19/07/2019
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Evolution des missions des médecins coordonnateurs et vaccination : tout savoir sur les nouveaux textes
19/07/2019 -
L'emploi dans le secteur du secteur du Grand Age rythme l'agenda gouvernemental
19/07/2019 -
Réforme des SAAD : le SYNERPA forme un recours gracieux contre le décret
19/07/2019 -
Prévention bucco-dentaire en EHPAD : lancement d’une expérimentation !
28/06/2019 -
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la procédure de reconnaissance modifiée à partir du 1er décembre
28/06/2019 -
Le 19e Congrès du SYNERPA dans les médias
28/06/2019 -
Tarification des soins : une actualité réglementaire riche
28/06/2019 -
Rappel offres de services adhérents :une question ? contactez les experts !
25/06/2019 -
Relayage : deux adhérents du SYNERPA Domicile retenus pour l’expérimentation
25/06/2019 -
Préfiguration d’un nouveau modèle de financement : la DGCS et la CNSA présentent les modèles d’appel à candidatures
25/06/2019 -
Audition devant le Conseil de l’âge : le SYNERPA Domicile demande la mise en œuvre d’une réforme d’ampleur pour le secteur
25/06/2019 -
Plan Canicule : c’est parti pour l’opération « porte ouverte 2019 »
25/06/2019 -
Instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts : le secteur médico-social préservé !
25/06/2019 - Mobilisation Canicule : c’est parti pour l’opération « Portes ouvertes 2019 » 24/06/2019
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Instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts : le secteur médico-social préservé !
24/06/2019 -
L’été est bien présent et les fortes chaleurs aussi, vous aussi, adoptez les bons réflexes !
21/06/2019 -
Le management une comédie (in)humaine par Julia de Funes, philosophe et Nicolas Bouzou, économiste
12/06/2019 -
« Je suis encore là », le court métrage de Pierre Doublier et Hugo Presse
12/06/2019 -
A découvrir ou redécouvrir, le discours de Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du SYNERPA
12/06/2019 -
A découvrir ou redécouvrir, le discours de Jean-Alain Margarit, Président du SYNERPA
12/06/2019 -
Un congrès multi-animé, un congrès engagé : ce 19e Congrès fut un succès !
12/06/2019 -
Dialogue social : le Conseil d’Etat valide le référendum dans les TPE
23/05/2019 -
La proposition de loi en faveur des aidants, adoptée
23/05/2019 -
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au contrôle !
23/05/2019 -
OPCO Santé, OPCO entreprise de proximité : point d’étapes pour vos démarches
23/05/2019 -
Au rapport ! Pour valoriser l’image du secteur, participez au rapport de branche 2018
21/05/2019 -
19e congrès du SYNERPA les 6 et 7 juin #JpeuxpasjaiSynerpa - Plus quelques jours pour s’inscrire ! !
21/05/2019 -
Valorisez les compétences et le professionnalisme de vos salariés en participant aux Trophées des services à la personne en Occitanie !
14/05/2019 -
La fabuleuse histoire de la conquête du monde d’Orpea
14/05/2019 -
En route, pour le virage numérique
14/05/2019 -
Egalité salariale entre les femmes et les hommes : le décret d’application est publié
14/05/2019 -
Expérimentation aidants-aidés : cinq établissements adhérents du SYNERPA retenus
14/05/2019 -
19e congrès du SYNERPA à Marseille - Les 6 et 7 juin #jpeuxpasjaiSynerpa !
14/05/2019 - Médiateur de la consommation : la DGCCRF sévit, remplissez vos obligations ! 15/04/2019
- Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses 2018 : la plateforme ImportERRD est ouverte ! 11/04/2019
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Le SYNERPA à l’heure européenne : première participation à l’assemblée générale de l’European Aging Network (EAN)
10/05/2019 -
Projet de loi Santé : point d’étape à quelques jours de son examen au Sénat
10/05/2019 -
Projet de circulaire budgétaire médico-sociale 2019 : + 0,89% de revalorisation pour le secteur des personnes âgées
10/05/2019 -
Le SYNERPA prend la plume pour soutenir un adhérent
10/05/2019 -
#LeTEASER - 19ème Congrès National des Professionnels du Grand Âge
06/05/2019 -
J’agis pour ma santé » … et sur celle des personnes âgées
18/04/2019 -
Conseil en évolution professionnelle (CEP) : le cahier des charges est connu
18/04/2019 -
Réforme de la santé au travail : l’invite du Gouvernement aux partenaires sociaux
18/04/2019 -
Loi PACTE : les principales mesures
18/04/2019 -
Projet de loi Santé : double victoire pour le Domicile !
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ANAP : tous, à vos tableaux de bord !
18/04/2019 -
Missions de l’ANAP : vos suggestions attendues pour le 26 avril !
08/04/2019 -
La fabuleuse histoire de la conquête du monde d’Orpea
08/04/2019 -
Les Conseils Prud’homaux face au dilemme du barème des indemnités
08/04/2019 -
Tableau de bord de l’ANAP : la collecte des données débutera le 15 avril
08/04/2019 -
Tout le monde dit OUI à l’OPCO Santé !
08/04/2019 -
Dans les médias : le SYNERPA, acteur majeur de la concertation
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A vos votes ! Pour écrire une nouvelle page de l’histoire du SYNERPA
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Portail de signalement des évènements indésirables : 30 maladies à signaler
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18/03/2019 -
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07/02/2019 -
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07/02/2019 -
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04/02/2019 -
Bonus-Malus : saison 4 - épisode 3
04/02/2019 -
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Préparez vos baluchons : le décret baluchonnage enfin publié !
16/01/2019 -
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16/01/2019 -
'Maison Gourmande et Responsable' : plus que deux semaines pour vous inscrire
16/01/2019 -
DÉFIBRILLATEUR AUTOMATISÉ EXTERNE : UNE OBLIGATION D’ÉQUIPEMENT D’ICI LE 1er JANVIER 2022
29/01/2019 -
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VIGILANCE : ÉPIDÉMIE DE GRIPPE ACCRUE ET DÉCLENCHEMENT DU PLAN GRAND FROID DANS 22 DÉPARTEMENTS
29/01/2019 -
ENGAGÉS ENSEMBLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT !
29/01/2019 -
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29/01/2019 - Retrouvez le replay du Grand Zapping sur « La chaine SYNERPA TV » ! 24/12/2018
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La posture VIGIPIRATE repasse au niveau « Sécurité Renforcée – Risque Attentat »
21/12/2018 -
Le PLFSS 2019 définitivement adopté par le Parlement !
24/12/2018 -
Taux directeur : les indices changent !
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24/12/2018 -
Un taux de revalorisation des dotations soins 2019 estimé à 0,65%
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24/12/2018 -
Tous mobilisés contre la grippe !
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Le SYNERPA révèle sa plateforme « Horizon 2030 »
24/12/2018 -
Relance du pouvoir d’achat : nous avons tous un rôle à jouer !
24/12/2018 -
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20/11/2018 -
VICTOIRE POUR LE SYNERPA RSS : L’AUTORISATION DES SAAD DEVIENT AUTOMATIQUE
20/11/2018 -
PLF : LE DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION CENSI-BOUVARD PROROGÉ POUR LES RSS ET LES EHPAD !
20/11/2018 -
LES DÉPUTÉS ADOPTENT LE PLFSS POUR 2019 EN PREMIÈRE LECTURE : PETIT RÉCAP DE POINT D’ÉTAPE !
20/11/2018 -
LE SYNERPA ESTIME À 1,27% LE TAUX DE REVALORISATION DES TARIFS HÉBERGEMENT EHPAD POUR 2019
20/11/2018 -
LES 162 INDICATEURS D’(ANTI-) PERFORMANCE DE L’ANAP FONT HURLER LES FÉDÉRATIONS !
20/11/2018 -
A vos couverts ! Le SYNERPA part à l’assaut de vos cuisines
11/12/2018 -
PLF et PLFSS 2019 : Point d’étape avec une nouvelle victoire pour les RSS l
28/11/2018 -
La fin de vie, et si on en parlait ?
28/11/2018 -
Jurisprudence : du nouveau pour la cotisation à la médecine du travail
28/11/2018 -
Le RGPD s’intensifie et passe une nouvelle étape
11/12/2018 -
A vos clics sur make.org avant le 1er décembre !
28/11/2018 -
« Fiers de soigner en EHPAD ! » Soutenez le mouvement et signez la pétition !
28/11/2018 -
LE CALENDRIER DE PUBLICATION DES DÉCRETS RELATIFS À LA LOI « LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL » EST FIXE
30/10/2018 -
FAITES LABELLISER VOTRE RSS GRÂCE À VISEHA
30/10/2018 -
ELECTIONS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION SYNERPA DOMICILE ET SYNERPA RSS
30/10/2018 -
A VOS COUVERTS !!! LE SYNERPA PART À L’ASSAUT DE VOS CUISINES
30/10/2018 -
LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE ANAP RETOQUE PAR LE CNOSS
30/10/2018 -
CONCERTATION GRAND ÂGE ET AUTONOMIE : ATELIER 6, LE SYNERPA S’ATTÈLE AUX MÉTIERS !
30/10/2018 -
HOMMAGE DU SYNERPA A YVES-JEAN DUPUIS, DIRECTEUR GENERAL DE LA FEHAP
30/10/2018 -
Avec Abena, équipez-vous contre la grippe !
30/10/2018 -
'ENVOYE SPECIAL'... UNE MALTRAITANCE MEDIATIQUE CARACTERISEE.
27/09/2018 -
FÊTE DU SPORT : MEDAILLE D'OR POUR LES ADHERENTS DU SYNERPA !
28/09/2018 -
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04/09/2018 -
Aurélien Rousseau à la tête de l’ARS de l'Ile-de-France
03/09/2018 -
Coordination SPASAD-HAD
20/08/2018 -
Des actions de prévention en EHPAD financées par la Conférence des Financeurs
20/08/2018 -
Publication du rapport sur l’évolution de la démarche qualité en EHPAD
31/07/2018 -
Suspicion de contamination à la Listeria de légumes congelés en provenance de Hongrie
24/07/2018 -
Canicule : Fin de l'alerte
09/08/2018 -
Expérimentation pour les innovations organisationnelles : mise en place d'une plateforme de dépôt par les ARS
19/07/2018 -
Parution du décret sur les listes nominatives d’infirmiers
13/07/2018 -
Résultats de l’étude nationale des coûts en EHPAD 2016
10/07/2018 -
La nouvelle gouvernance médico-sociale de la HAS
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Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous
04/07/2018 -
Pics de chaleur, canicule : la page Vigilance de Météo France
02/07/2018 -
ANAP : enquête de satisfaction
27/06/2018 -
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26 juin : les 36 Heures Chrono du Parcours de Vie. Le SYNERPA y sera!
07/06/2018 -
Grande Finale Nationale du concours de gastronomie Silver Fourchette
04/06/2018 -
Tableau de la performance ANAP : dernière ligne droite!
25/05/2018 -
RGPD, c'est aujourd'hui!
25/05/2018 -
L’application du RGPD, c’est demain !
23/05/2018 -
La NAO, c'est depuis le 1er mai
21/05/2018 -
Questionnaire du rapport annuel de branche 2017
15/05/2018 -
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne
23/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018 -
ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
16/04/2018 -
Remise du 1er Prix de la Fondation Korian pour le Bien-Vieillir
13/04/2018 -
Le Contrat à Durée Déterminée - CDD : retour sur les jurisprudences marquantes de l'année 2017
13/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 14
11/04/2018 -
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05/04/2018 -
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
03/04/2018 -
La réforme de la formation, de l’alternance et de l’assurance chômage est sur les rails
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du travail
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Les Fiches Techniques du mois de mars
29/03/2018 -
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28/03/2018 -
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
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21/03/2018 -
Etude prospective sur les comportements alimentaires
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Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne peut être contourné par l’octroi d’une prime
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Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
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14/03/2018 -
Schneider Electric : invitation à Innovation Summit Paris 2018
13/03/2018 -
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08/03/2018 -
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
05/03/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de février
28/02/2018 -
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28/02/2018 -
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Handéo publie le Baromètre des tarifs APA et PCH 2017 et 2018
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La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
19/02/2018 -
Renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAV
16/02/2018 -
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14/02/2018 -
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Gestion d’une aide au maintien à domicile des retraités de l’Etat : le mandat de la CNAV prolongé jusqu’en 2020
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Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
28/12/2017 -
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27/12/2017 -
Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
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L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ?
19/12/2017 -
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Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
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Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
15/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
13/12/2017 -
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
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Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
11/12/2017 -
Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
11/12/2017 -
Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
11/12/2017 -
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
11/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
06/12/2017 -
Réforme de l’Assurance Chômage
05/12/2017 -
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
05/12/2017 -
La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
30/11/2017 -
Ordonnances portant réforme du Code du Travail
30/11/2017 -
Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
30/11/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de novembre
30/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
29/11/2017 -
HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
24/11/2017 -
Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
22/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
22/11/2017 -
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Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
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Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
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Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
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Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
07/11/2017 -
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07/11/2017 -
Consultation publique de la stratégie nationale de santé
07/11/2017 -
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
02/07/2018 -
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017 -
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017 -
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
30/10/2017 -
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
26/10/2017 -
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
25/10/2017 -
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
25/10/2017 -
Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
24/10/2017 -
Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
16/11/2017 -
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
19/10/2017 -
Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
17/10/2017 -
14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
17/10/2017 -
Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
17/10/2017 -
30è anniversaire d'Actalians
12/10/2017 -
Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
26/10/2017 -
Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
02/10/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017 -
Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
26/09/2017 -
Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
26/09/2017 -
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
22/09/2017 -
Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
22/09/2017 -
Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
22/09/2017 -
Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
22/09/2017 -
Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
15/09/2017 -
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
05/09/2017 -
Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
30/08/2017 -
Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
10/08/2017 -
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
03/08/2017 -
Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
03/08/2017 -
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
02/08/2017 -
L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
31/07/2017 -
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
31/07/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
31/07/2017 -
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017 -
Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
11/07/2017 -
SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
07/07/2017 -
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
03/07/2017 -
Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
30/06/2017 -
Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
20/06/2017 -
Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
20/06/2017 -
Canicule : vigilance orange pour 8 départements
28/08/2017 -
Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
31/05/2017 -
Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
31/05/2017 -
Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
30/05/2017 -
Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
29/05/2017 -
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
14/06/2017 -
Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
10/05/2017 -
Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
10/05/2017 -
Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
10/05/2017 -
Les Fiches Techniques du mois d'Avril
27/04/2017 -
DSN, EPRD, Impôts à la source…
10/04/2017 -
De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
06/04/2017 -
Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
03/04/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Mars
28/03/2017 -
La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
27/03/2017 -
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
27/03/2017 -
Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
20/03/2017 -
Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017 -
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
14/03/2017 -
Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
06/03/2017 -
Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
03/03/2017 -
Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
01/03/2017 -
Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
23/02/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Février
23/02/2017 -
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
21/02/2017 -
Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
14/02/2017 -
Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
13/02/2017 -
Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
13/02/2017 -
Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
08/02/2017 -
Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
07/02/2017 -
Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
06/02/2017 -
Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
06/02/2017 -
Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
06/02/2017 -
Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
06/02/2017 -
Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
01/02/2017 -
Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
03/04/2017 -
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
10/05/2017