LISTE NOMINATIVE D'INFIRMIERS : POUR QUE TOUT SOIT EN ORDRE !
04/09/2018
La loi du 21 décembre 2006 a instauré en France un Ordre National des Infirmiers (ONI). Depuis cette Loi, l’inscription à l’ONI est
une condition d’exercice de la profession d’infirmier, en plus de l’obligation d’être titulaire du diplôme d’Etat...L’article 63 de la Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients prévoit que dans chaque département, une liste nominative des infirmiers doit être portée à la connaissance du public. Le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 précise la procédure d’élaboration de ces listes nominatives pour leur inscription au tableau de l’ONI, et plus particulièrement les modalités de transmission des listes des infirmiers présents dans les entreprises.
QUI ?
Les listes nominatives recensent les infirmiers de l’établissement, public ou privé, et sont transmises au Conseil National de l’ONI. La transmission sera réalisée par les structures publiques ou privées, employant des infirmiers, dont les établissements médico-sociaux.
QUAND ?
La 1ère transmission d’informations devra être effectuée au plus tard le 1er octobre 2018.
COMMENT TRANSMETTRE LA LISTE ?
La liste nominative est transmise au Conseil National de l’ONI, par voie électronique, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil. La transmission doit garantir la confidentialité des données recueillies. Avant la première transmission de la liste nominative, l’employeur devra informer chaque professionnel concerné. La liste complète des infirmiers employés par la structure devra être transmise à chaque fois.
QUELLES INFORMATIONS ?
La liste nominative est établie sur un support informatique de l’ONI et disponible sur son site internet. Il comporte :
- Les noms et prénoms du professionnel ;
- La date et le lieu de naissance du professionnel ;
- La dernière adresse personnelle du professionnel ;
- L’intitulé, la date et le lieu d’obtention du diplôme ou de l’autorisation d’exercice ;
- L’adresse électronique du professionnel à laquelle il souhaite être contacté par l’ONI.
- Un modèle de liste a été publié par l’ONI à retrouver ici
ET ENSUITE ?
Une fois la liste transmise à l’ONI, elle est communiquée à chaque Ordre départemental ou interdépartemental des infirmiers. Ce dernier vérifie que le professionnel est inscrit au tableau de l’Ordre. Si ce n’est pas le cas, l’infirmier est inscrit provisoirement au tableau de l’Ordre, et le conseil départemental informe sans délai le professionnel et la structure qui l’emploie de cette inscription provisoire.
L’infirmer se voit communiquer la liste des pièces à fournir afin de procéder à son inscription définitive au tableau de l’Ordre.
Il dispose d’un délai de 4 mois pour retourner les pièces demandées. Si au bout de 4 mois, l’ensemble des pièces n’a pas été retourné, alors le conseil départemental informe le professionnel que sans transmission des éléments, son inscription provisoire au tableau de l’Ordre prend automatiquement fin. La structure employant le professionnel, ainsi que l’ONI sont également informés.
L’inscription définitive au tableau de l’Ordre est communiquée au professionnel, et à son employeur.
Une fiche technique est en cours d’élaboration et sera prochainement disponible sur notre site.