Après avoir sensibilisé le conseiller logement auprès du Président de la République et du Premier Ministre, le Conseiller logement auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, ainsi que les parlementaires et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le SYNERPA se félicite de la prorogation du dispositif Censi-Bouvard dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF).
Une mesure qui contribue notamment au développement des Résidences Services Seniors, favorisant par là l’adaptation de la société au vieillissement et ayant des effets bénéfiques en termes de dynamique économique et de création d’emplois dans les territoires.
Ce dispositif devant initialement prendre fin au 31 décembre 2017, avait déjà été prorogé d’un an, à la demande du SYNERPA, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, avec prescription de son évaluation par la DHUP. A ce jour, aucun article du PLF pour 2019 n’envisageait sa prorogation bien que son application se terminait au 31 décembre 2018.
C’est pourquoi, un travail de sensibilisation a été mené par le SYNERPA, auprès des décideurs publics, et ce, dès le mois de juin de cette année, pour les alerter sur les conséquences de la fin de cette disposition.
Si une diminution progressive du taux de la réduction d’impôt est notifiée (9 % en 2019, 7 % en 2020 et 5 % en 2021), la Confédération salue l’amendement du Député Joël GIRAUD (LaREM), rapporteur général de la commission des finances qui a repris notre proposition, à savoir : proroger le dispositif pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021, pour répondre à l’augmentation de la population de plus de 60 ans en 2035 et 2060, et par conséquent à l’accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour personnes âgées.
Actuellement discuté à l’Assemble nationale en 1er lecture, le Projet de loi de finances pour 2019 entrera, quant à lui, au Sénat à partir du 22 novembre 2018.