Projet de loi Santé : l’AS 1389 s’est écrasé, zéro victime !
27/03/2019
Le SYNERPA en mode Jack Bauer la semaine dernière lorsque nous avons découvert, à quelques jours de la remise du rapport de Monsieur Dominique Libault, l’adoption en Commission des Affaires Sociales de l’amendement n°AS1389 dans le cadre du projet de loi Santé !
Cet amendement, en subordonnant le renouvellement de l’autorisation des établissements et services médico-sociaux à de nouveaux critères et en intégrant une modalité de cession de l’autorisation tout à fait arbitraire, faisait peser une insécurité juridique et financière nuisible à la pérennité et au développement de vos établissements et services alors que nous le savons les besoins de la population sont exponentiels.
Cet amendement était également, nous semble-t-il, une négation du travail collectif entrepris depuis quatre mois dans le cadre de la concertation Grand Age et Autonomie.
48h00 chrono avant son examen en séance publique, il fallait agir …
Dans ce contexte, nous pouvons le dire - nous avons mobilisé l’ensemble des autres fédérations et pris la tête de la délégation - pour aller dire haut et fort au Gouvernement et des Parlementaires notre opposition à cette disposition et proposer des solutions.
Et cela a marché ! Feu l’amendement n°AS1389 !
C’est donc zéro victime parmi les gestionnaires de structures et 1 blessé léger côté DGCS qui devra à l’avenir plus que jamais concerter les acteurs du secteur avant d’entreprendre des modifications importantes du fonctionnement des ESSMS.
Nous attendons maintenant la remise du rapport de Dominique Libault à Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et des Solidarités, à laquelle nous assisterons, le 28 mars à 11 h 00. Nous reviendrons vers vous dans le prochain SYNERPA Hebdo pour une analyse.