Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Les Conseils Prud’homaux face au dilemme du barème des indemnités
Actuellement, deux camps s’affrontent dans les tribunaux :
D’un côté, les Conseils de Prud’hommes (CPH) favorables à l’application du barème :
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08/04/2019
Depuis septembre 2018, les conseils de prud’hommes font face à un début de contestation concernant l’application du barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse issu de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (article 40-1). Pour rappel, ce barème vient fixer des montants minimaux et maximaux qui varient selon l’ancienneté du salarié.Actuellement, deux camps s’affrontent dans les tribunaux :
D’un côté, les Conseils de Prud’hommes (CPH) favorables à l’application du barème :
- Pour le CPH du Mans (26 septembre 2018 n°17/00538) bien que le barème soit impératif, le juge dispose d’une latitude pour évaluer le préjudice subi.
- Le CPH de Caen (18 décembre 2018 n°17/00193), s’appuie sur la décision du Conseil Constitutionnel rendue le 21 mars 2018 (2018-761) « en renforçant la prévisibilité des conséquences qui s’attachent à la rupture du contrat de travail, ilavait poursuivi un objectif d’intérêt général, et que les maximums prévus n’instituaient pas de restrictions proportionnées par rapport à cet objectif »
- Quant au CPH du Havre (15 janvier 2019 n°18/00318), il a respecté l’application du barème : le salarié dont l’ancienneté était de 3 ans et 11 mois a été indemnisé à hauteur de 4 mois de salaire
- Le CPH de Troyes (13 décembre 2018 n°18/00036), estime que le barème empêche les juges d’apprécier les situations individuelles des salariés dans leur globalité et d’être juste dans la réparation du préjudice.
- Le CPH d’Amiens a refusé dans deux affaires successives d’appliquer le barème l’estimant non conforme à la charte et à la convention n° 158 de l’OIT (19 décembre 2018 n°18/00040 et 24 janvier 2019 18/00093).
- Le CPH de Grenoble (18 janvier 2019 n°18/00989) estime que les employeurs peuvent budgétiser leur faute : « il est flagrant que le barème ne permet pas au juge de tenir compte de l’ensemble des éléments de situation du salarié qui alimentent ses préjudices financiers, professionnels et moraux »
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09/08/2018 -
Expérimentation pour les innovations organisationnelles : mise en place d'une plateforme de dépôt par les ARS
19/07/2018 -
Parution du décret sur les listes nominatives d’infirmiers
13/07/2018 -
Résultats de l’étude nationale des coûts en EHPAD 2016
10/07/2018 -
La nouvelle gouvernance médico-sociale de la HAS
10/07/2018 -
Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous
04/07/2018 -
Pics de chaleur, canicule : la page Vigilance de Météo France
02/07/2018 -
ANAP : enquête de satisfaction
27/06/2018 -
Observatoire de l'Hospitalisation privée : étude sur le management de proximité
11/06/2018 -
HAS : création de la DIQASM - Direction de la Qualité de l'Accompagnement social et médico-social
11/06/2018 -
26 juin : les 36 Heures Chrono du Parcours de Vie. Le SYNERPA y sera!
07/06/2018 -
Grande Finale Nationale du concours de gastronomie Silver Fourchette
04/06/2018 -
Tableau de la performance ANAP : dernière ligne droite!
25/05/2018 -
RGPD, c'est aujourd'hui!
25/05/2018 -
L’application du RGPD, c’est demain !
23/05/2018 -
La NAO, c'est depuis le 1er mai
21/05/2018 -
Questionnaire du rapport annuel de branche 2017
15/05/2018 -
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne
23/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018 -
ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
16/04/2018 -
Remise du 1er Prix de la Fondation Korian pour le Bien-Vieillir
13/04/2018 -
Le Contrat à Durée Déterminée - CDD : retour sur les jurisprudences marquantes de l'année 2017
13/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 14
11/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 13
05/04/2018 -
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
03/04/2018 -
La réforme de la formation, de l’alternance et de l’assurance chômage est sur les rails
03/04/2018 -
Guide de l’Assurance Maladie « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN »
03/04/2018 -
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du travail
03/04/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de mars
29/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 12
28/03/2018 -
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018 -
Etude prospective sur les comportements alimentaires
20/03/2018 -
Innovation en santé : le nouveau cadre expérimental
20/03/2018 -
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne peut être contourné par l’octroi d’une prime
19/03/2018 -
Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
19/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 10
14/03/2018 -
Schneider Electric : invitation à Innovation Summit Paris 2018
13/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 09
08/03/2018 -
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
05/03/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de février
28/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
28/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 07
21/02/2018 -
Handéo publie le Baromètre des tarifs APA et PCH 2017 et 2018
20/02/2018 -
La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
19/02/2018 -
Renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAV
16/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
14/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
07/02/2018 -
Gestion d’une aide au maintien à domicile des retraités de l’Etat : le mandat de la CNAV prolongé jusqu’en 2020
05/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 04
31/01/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de janvier
26/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 03
24/01/2018 -
Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
15/01/2018 -
Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales
15/01/2018 -
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018 -
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 01
10/01/2018 -
A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
04/01/2018 -
La déclaration des EIGAS : la version papier du formulaire est disponible
04/01/2018 -
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018 -
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
28/12/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de décembre
27/12/2017 -
Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
27/12/2017 -
Publication de l’avis relatif à la procédure d'extension de l’avenant temps partiel à la CC SAP
27/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 50
20/12/2017 -
L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ?
19/12/2017 -
Revalorisation du SMIC
19/12/2017 -
Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
19/12/2017 -
Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
15/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
13/12/2017 -
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
11/12/2017 -
Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
11/12/2017 -
Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
11/12/2017 -
Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
11/12/2017 -
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
11/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
06/12/2017 -
Réforme de l’Assurance Chômage
05/12/2017 -
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
05/12/2017 -
La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
30/11/2017 -
Ordonnances portant réforme du Code du Travail
30/11/2017 -
Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
30/11/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de novembre
30/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
29/11/2017 -
CNSA : 10,3 milliards d'euros pour les personnes âgées en 2018
27/11/2017 -
HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
24/11/2017 -
Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
22/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
22/11/2017 -
De nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical
22/11/2017 -
Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
22/11/2017 -
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
22/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
21/11/2017 -
Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
15/11/2017 -
Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
07/11/2017 -
Une nouvelle convention nationale d’objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017 -
Consultation publique de la stratégie nationale de santé
07/11/2017 -
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
02/07/2018 -
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017 -
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017 -
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017 -
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
30/10/2017 -
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
26/10/2017 -
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
25/10/2017 -
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
25/10/2017 -
Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
24/10/2017 -
Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
16/11/2017 -
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
19/10/2017 -
Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
17/10/2017 -
14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
17/10/2017 -
Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
17/10/2017 -
Stratégie nationale de santé: Agnès Buzyn met l'accent sur la prévention
05/09/2017 -
Grippe: Agnès Buzyn pousse les soignants à se faire vacciner
05/10/2017 -
Pour ses Ehpad, Korian mise sur l'expertise métier et la proximité
12/10/2017 -
30è anniversaire d'Actalians
12/10/2017 - Mission flash sur les Ehpad: les acteurs du secteur attendent 'du concret' 14/09/2017
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Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017 -
Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
26/10/2017 -
Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
02/10/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017 -
Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
26/09/2017 -
Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
26/09/2017 -
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
22/09/2017 -
Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
22/09/2017 -
Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
22/09/2017 -
Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
22/09/2017 -
Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
15/09/2017 -
Les Opticiens mobiles misent sur la prévention en santé visuelle en Ehpad
12/09/2017 -
Agnès Buzyn veut favoriser le financement de la télémédecine
12/09/2017 -
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
05/09/2017 -
Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
30/08/2017 -
Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
10/08/2017 -
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
03/08/2017 -
Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
03/08/2017 -
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
02/08/2017 -
L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
31/07/2017 -
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
31/07/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
31/07/2017 -
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017 -
Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
11/07/2017 -
SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
07/07/2017 -
Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
03/07/2017 -
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
03/07/2017 -
Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
30/06/2017 -
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
22/06/2017 -
Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
02/06/2017 -
Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
16/06/2017 -
Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
05/06/2017 -
Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
01/06/2017 -
Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
17/05/2017 -
Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
11/05/2017 -
Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
04/05/2017 -
Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
26/04/2017 -
Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
20/04/2017 -
Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
20/06/2017 -
Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
20/06/2017 -
Canicule : vigilance orange pour 8 départements
28/08/2017 -
Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
31/05/2017 -
Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
31/05/2017 -
Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
30/05/2017 -
Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
29/05/2017 -
Tarification des EHPAD : les dernières publications…
18/05/2017 -
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
14/06/2017 -
Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
10/05/2017 -
Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
10/05/2017 -
Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
10/05/2017 - Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer" 18/04/2017
-
Les Fiches Techniques du mois d'Avril
27/04/2017 -
Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
12/04/2017 -
DSN, EPRD, Impôts à la source…
10/04/2017 -
De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
06/04/2017 -
Le cahier des charges du CPOM est paru
10/03/2017 -
L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
15/03/2017 -
Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
20/03/2017 -
L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
29/03/2017 -
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017 -
Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
03/04/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Mars
28/03/2017 -
La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
27/03/2017 -
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
27/03/2017 -
Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
20/03/2017 -
Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017 -
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
14/03/2017 -
Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
06/03/2017 -
Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
03/03/2017 -
Présidentielle: la santé et le vieillissement à la loupe
01/03/2017 -
Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
01/03/2017 -
Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
23/02/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Février
23/02/2017 -
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
21/02/2017 -
Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
21/02/2017 -
Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
13/02/2017 -
Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
01/02/2017 -
Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
14/02/2017 -
Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
13/02/2017 -
Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
13/02/2017 -
Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
10/02/2017 -
Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
08/02/2017 -
Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
07/02/2017 -
Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
06/02/2017 -
Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
06/02/2017 -
Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
06/02/2017 -
Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
06/02/2017 -
Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
01/02/2017 -
'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
25/01/2017 -
Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
19/01/2017 -
Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
03/04/2017 -
CPOM en Ehpad: long is the road!
16/01/2017 -
Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
10/01/2017 -
Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
27/12/2016 -
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
04/01/2017 -
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
20/12/2016 -
Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
15/12/2016 -
Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
13/12/2016 -
Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
02/12/2016 -
Guy Fontaine intègre le Synerpa
28/11/2016 -
L'HAD marque un petit point dans le médico-social
10/11/2016 -
Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
03/11/2016 -
Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
19/10/2016 -
Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
26/10/2016 -
Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
18/10/2016 -
Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
12/10/2016 -
La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
06/10/2016 -
Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
28/09/2016 -
Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
20/09/2016 -
Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
13/09/2016 -
Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
08/09/2016 -
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
10/05/2017