ANAP : tous, à vos tableaux de bord !
18/04/2019
Depuis le 15 avril dernier, la plateforme « tableau de bord » (TDB) de performance de l’ANAP est ouverte à la saisie des données pour les établissements et services médico-sociaux. Quelques jours avant, le 12 avril,
un arrêté publié au Journal Officiel a rendu obligatoire la généralisation de la pratique.
Pourtant, le projet d’arrêté présenté, en septembre 2018, aux fédérations du secteur avait fait l’objet de vives tensions. Le SYNERPA ainsi que sept autres fédérations avaient adressé un courrier commun à Monsieur Jean-Philippe VINQUANT, Directeur général de la Cohésion Sociale (DGSC), pour demander une révision complète du texte. Texte qui avait reçu un vote d’abstention massif en CNOSS. Malgré une réunion de concertation organisée en décembre 2018 qui n’a pas donné pleinement satisfaction au SYNERPA, la DGCS a tout de même publié le texte au Journal Officiel.
Cet arrêté rend donc obligatoire
dès l’année 2019 le remplissage annuel du TDB de la performance pour l’ensemble des établissements et services relevant
des vingt catégories de structures médico-sociales concernées (dont les
EHPAD, les SSIAD et les SPASAD).
Ce tableau se substitue aux actuels indicateurs médico-socio-économiques (IMSE) demandés lors du dépôt des budgets et prévus par le Code de l’Action Sociale et des Familles.
L’arrêté précise que les établissements et services seront réputés avoir satisfait à leur obligation de remplissage du TDB de la performance s’ils renseignent au
moins 80% des données (
plus de 160 données au total).
Les données financières précisées à l’annexe 3 sont exclues de ce taux puisque directement incrémentées depuis le système informatique de la CNSA.
A titre transitoire, le taux minimum de remplissage est fixé à
70% pour la campagne 2019. Les données seront à saisir au plus tard le
31 mai de chaque année.
Le SYNERPA restera extrêmement vigilant sur ce sujet et continuera à manifester son opposition quant au nombre démesuré d’informations à renseigner.Depuis le 15 avril dernier, la plateforme « tableau de bord » (TDB) de performance de l’ANAP est ouverte à la saisie des données pour les établissements et services médico-sociaux. Quelques jours avant, le 12 avril,
un arrêté publié au Journal Officiel a rendu obligatoire la généralisation de la pratique.
Pourtant, le projet d’arrêté présenté, en septembre 2018, aux fédérations du secteur avait fait l’objet de vives tensions. Le SYNERPA ainsi que sept autres fédérations avaient adressé un courrier commun à Monsieur Jean-Philippe VINQUANT, Directeur général de la Cohésion Sociale (DGSC), pour demander une révision complète du texte. Texte qui avait reçu un vote d’abstention massif en CNOSS. Malgré une réunion de concertation organisée en décembre 2018 qui n’a pas donné pleinement satisfaction au SYNERPA, la DGCS a tout de même publié le texte au Journal Officiel.
Cet arrêté rend donc obligatoire
dès l’année 2019 le remplissage annuel du TDB de la performance pour l’ensemble des établissements et services relevant
des vingt catégories de structures médico-sociales concernées (dont les
EHPAD, les SSIAD et les SPASAD).
Ce tableau se substitue aux actuels indicateurs médico-socio-économiques (IMSE) demandés lors du dépôt des budgets et prévus par le Code de l’Action Sociale et des Familles.
L’arrêté précise que les établissements et services seront réputés avoir satisfait à leur obligation de remplissage du TDB de la performance s’ils renseignent au
moins 80% des données (
plus de 160 données au total).
Les données financières précisées à l’annexe 3 sont exclues de ce taux puisque directement incrémentées depuis le système informatique de la CNSA.
A titre transitoire, le taux minimum de remplissage est fixé à
70% pour la campagne 2019. Les données seront à saisir au plus tard le
31 mai de chaque année.
Le SYNERPA restera extrêmement vigilant sur ce sujet et continuera à manifester son opposition quant au nombre démesuré d’informations à renseigner.