Projet de loi Santé : double victoire pour le Domicile !
18/04/2019
Après une semaine « Jack Bauer » sur l’
amendement AS1389 dont le SYNERPA a obtenu le retrait, il convient de saluer également l’écoute du Gouvernement et des Parlementaires sur les conséquences fâcheuses de l’alinéa 4 de l’article 18. Cet alinéa excluait, en effet, les SAAD non habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale, de l’exonération de la procédure d'appel à projets pour les opérations de transformation.
Un travail de sensibilisation de la part du SYNERPA qui a donné lieu à :
- Une première interpellation d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, lors de son audition en Commission des affaires sociales, le 5 mars dernier, pour mettre en évidence cette discrimination pour les Services d’Aides à Domicile, grâce à la question portée par Annie VIDAL, Députée de la Seine-Maritime ;
- Des notes techniques et législatives apportées tant aux parlementaires qu’au gouvernement, afin d’obtenir le retrait de cette mesure discriminantes.
Un travail qui a ainsi permis à Annie Vidal, particulièrement investie sur ce texte, de porter avec succès l’
amendement 1236 en séance publique avec avis favorable du Gouvernement !
D’autres amendements proposés par le SYNERPA ont également été repris et adoptés, à savoir l’
AS198 et
AS365 qui visent à associer les projets des établissements et des services médico-sociaux à la création des projets territoriaux de santé à l’initiative des Communautés professionnelles territoriales de santé.
Le texte se dirigeant désormais vers le Sénat, le SYNERPA vous dressera prochainement un récapitulatif de l’ensemble des mesures adoptées à l’Assemblée nationale.