Projet de circulaire budgétaire médico-sociale 2019 : + 0,89% de revalorisation pour le secteur des personnes âgées
10/05/2019
D’après le projet de circulaire budgétaire, l’actualisation des moyens au sein des établissements et services médico-sociaux se traduirait par un taux d’évolution global de + 0,8% pour l’ensemble du champ médico-social, soit un taux d’évolution de
+ 0,89% pour le secteur des personnes âgées (vs. 0,70% en 2018) et de + 0,75% pour le secteur des personnes en situation de handicap.
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), la campagne budgétaire 2019 repose sur un objectif global de dépenses (OGD) en hausse de
2,66% dont un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de +
2,19% (au sein d’un ONDAM qui progresse de + 2,5%).
Le projet de circulaire prévoit également la reconduction de 77,8 millions d’euros dans les dotations régionales limitatives au titre de financements complémentaires, auxquels s’ajoutent :
- 30 millions d’euros dédiés au financement de la prévention en EHPAD, avec une priorité donnée à l’activité physique adaptée, la santé bucco-dentaire, la prise en charge des troubles psycho-comportementaux et de la dépression, la prévention de la dénutrition, la prévention de l’iatrogénie médicamenteuse, et le risque de chute ;
- 10 millions d’euros pour la poursuite de la généralisation des astreintes d’infirmières de nuit mutualisées en EHPAD, répartis sur la base d’une astreinte pour 385 places (5 EHPAD de 77 places) ;
- 17,6 millions d’euros pour la neutralisation des effets négatifs des convergences des forfaits soins et dépendance mis en place en 2018 ;
- 20 millions d’euros pour le passage au tarif global, avec un périmètre élargi cette année au tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur ;
- 9 millions d’euros pour la qualité de vie au travail ;
- 3,1 millions d’euros pour le passage des petites unités de vie au forfait soins ;
- 15 millions d’euros pour le soutien à l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (une autre instruction viendra préciser les délégations de crédits ; une partie des crédits devra être consacrés aux personnes autistes).
Le projet d’instruction présente aussi une nouveauté : le
financement de l’hébergement temporaire pour les personnes âgées en perte d’autonomie sortant des urgences ou d’hospitalisation pour une durée maximale de
30 jours. Il s’agit de «
mieux préserver le retour à domicile de la personne, tout en la maintenant dans un cadre sécurisé avec présence de soignants ».
Dans le cadre de ce dispositif, l’assurance maladie prend en charge une partie du forfait dépendance et du tarif hébergement du séjour d’hébergement temporaire afin de ramener le reste à charge journalier du résident à 20€/jour.
Le SYNERPA ne manquera pas de vous informer dès la publication de la circulaire au Journal Officiel.