Madame, Monsieur
Chers adhérents,
Pour l’exercice 2018, les organismes gestionnaires d’EHPAD et de Petites Unités de Vie (PUV) doivent transmettre leur état réalisé de recettes et de dépenses (ERRD) aux autorités de tarification compétentes le mardi 30 avril 2019 au plus tard.
La CNSA a annoncé une ouverture de la plateforme ImportERRD le 01 avril 2019.
Vous pouvez vous référer à la page d’aide de l’application ImportERRD, qui contient de nombreux documents, dont notamment le guide de l’utilisateur ImportERRD et les étapes clés du dépôt.
En cas de difficultés lors du dépôt sur la plateforme CNSA, nous vous recommandons de les transmettre par mail aux autorités de tarification.
Pour les EHPAD n’ayant pas signé de CPOM et dont le tarif hébergement est fixé dans le cadre d’une procédure budgétaire, ces derniers doivent transmettre au conseil départemental l’annexe 3-4 du Code de l’action sociale et des familles, uniquement pour la section hébergement. Ils doivent également produire et déposer un ERRD sur la plateforme ImportERRD, comprenant les trois sections tarifaires.
Vous trouverez ici la fiche technique relative au dépôt de l’état réalisé des recettes et des dépenses pour l’exercice 2018.
Bien à vous
L’équipe du SYNERPA
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