Instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts : le secteur médico-social préservé !
24/06/2019
Le 18 juin, le Premier Ministre, Edouard Philippe et la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté devant les partenaires sociaux puis devant la presse la réforme de l’Assurance Chômage. Il apparaît que seuls sept secteurs vont être concernés par l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts, à savoir : l’agroalimentaire, la production d’eau, la publicité, l’hébergement et la restauration, le transport, le travail du bois, la fabrication de plastique – caoutchouc.
Pendant des mois, au cours de nombreuses discussions, rendez-vous, ou dans de nombreuses notes argumentaires, le SYNERPA a mis en avant que le secteur embauche à 80% des personnes à contrat à durée indéterminée et que
les contrats courts sont des CDD de remplacement nécessaires à la bonne continuité de services et de soins des personnes âgées accompagnées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Un argument entendu puisque le secteur des EHPAD et de l’aide à domicile sont exclus du dispositif de bonus – malus !
Le SYNERPA veillera néanmoins à préserver les intérêts des Résidences Services Seniors qui ne sont pas dans le champ du médico-social.
Le futur décret s'appliquera pour ces sept secteurs à compter du 1
er janvier 2020. Le dossier de presse et le calendrier de mise en œuvre des mesures du Ministère du Travail est consultable
ici.
Par ailleurs, le SYNERPA reste toujours très mobilisé pour obtenir la sortie du décret autorisant de faire un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Cet assouplissement permettrait de réduire le nombre de recours au CDD et augmenterait la durée du contrat du salarié.