Habitat inclusif : enfin un cadre !
19/07/2019
Quelques jours avant les Assises Nationales de l’Habitat Intermédiaire qui ont eu lieu le 27 juin dernier et auxquelles le SYNERPA participait, le
décret encadrant ces logements est enfin paru. Il fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait dédié.
En effet, l’habitat inclusif est considéré comme
l’habitat intermédiaire entre le logement de la personne et l’hébergement en établissement. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix d’un mode d’habitation regroupé.
Selon le décret, ce type d’habitat doit être porté par une personne morale, qui élaborera avec les habitants,
le projet de vie sociale et partagée, dans le respect du cahier des charges fixé par arrêté. Côté financement, le montant alloué pour chaque personne est compris
entre 3 000 et 8 000 euros par an. Ce montant sera modulé par l’ARS en fonction de l’intensité du projet de vie sociale et partagée.
Les textes ne limitent pas l’inventivité des opérateurs, puisqu’ il pourra s’agir d’un logement meublé ou non, loué dans le cadre d’une colocation, ou encore d’un ensemble de logements autonomes situés dans un immeuble ou groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.
Reste la question de la dénomination de ces structures qui ne satisfait aucun des acteurs. Un participant aux Assises rappelait à l’auditoire que «
c’est la proposition qui est intermédiaire et non l’habitat ».