Employeur : ne faites pas l'impasse sur la revalorisation PAS (prélèvement à la source)
04/10/2019
Depuis l’instauration du prélèvement à la source, l’employeur devient collecteur de l’impôt sur le revenu et applique pour chacun de ses salariés le taux de prélèvement communiqué et calculé par l'administration fiscale à savoir :
- Soit un taux de droit commun
- Soit un taux personnalisé
Les entreprises qui effectuent une déclaration sociale nominative (DSN) peuvent accéder aux taux personnalisés applicables aux salariés dans le « compte-rendu métier » (CRM).
En effet, elles reçoivent, par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent la déclaration sociale nominative (DSN), le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire.
Le 22 août dernier, le Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) en charge de la maitrise d’ouvrage de la DSN a indiqué que suite aux déclarations de revenus faites au printemps 2019 par les contribuables, les taux personnalisés ont été actualisés. Par conséquent, les employeurs ont jusqu’à la fin du deuxième mois pour prendre en compte les nouveaux taux de prélèvement.