Préfiguration de la réforme de la tarification de saad : la DGCS concerte le SYNERPA Domicile au sujet du décret 50 millions n°2

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Préfiguration de la réforme de la tarification de saad : la DGCS concerte le SYNERPA Domicile au sujet du décret 50 millions n°2

12/02/2020

Après avoir engagé un recours contentieux contre le décret relatif à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des Services d’Aide à Domicile en novembre dernier, le SYNERPA Domicile, après concertation par la DGCS le 3 février 2020, doit remettre dans les prochaines semaines son positionnement sur le décret 50 millions n°2, publié d’ici mai prochain.

Liberté tarifaire des SAAD non habilités à l’aide sociale, modèle de financement pérenne, égalité de traitement entre les SAAD habilités et non habilités à l’aide sociale, autant de prérequis indispensables pour éviter tout nouveau recours contre le décret à venir !

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Jurisprudence : du nouveau pour la cotisation à la médecine du travail
28/11/2018
Le RGPD s’intensifie et passe une nouvelle étape
11/12/2018
A vos clics sur make.org avant le 1er décembre !
28/11/2018
« Fiers de soigner en EHPAD ! » Soutenez le mouvement et signez la pétition !
28/11/2018
LE CALENDRIER DE PUBLICATION DES DÉCRETS RELATIFS À LA LOI « LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL » EST FIXE
30/10/2018
FAITES LABELLISER VOTRE RSS GRÂCE À VISEHA
30/10/2018
ELECTIONS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION SYNERPA DOMICILE ET SYNERPA RSS
30/10/2018
A VOS COUVERTS !!! LE SYNERPA PART À L’ASSAUT DE VOS CUISINES
30/10/2018
LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE ANAP RETOQUE PAR LE CNOSS
30/10/2018
CONCERTATION GRAND ÂGE ET AUTONOMIE : ATELIER 6, LE SYNERPA S’ATTÈLE AUX MÉTIERS !
30/10/2018
HOMMAGE DU SYNERPA A YVES-JEAN DUPUIS, DIRECTEUR GENERAL DE LA FEHAP
30/10/2018
Avec Abena, équipez-vous contre la grippe !
30/10/2018
'ENVOYE SPECIAL'... UNE MALTRAITANCE MEDIATIQUE CARACTERISEE.
27/09/2018
FÊTE DU SPORT : MEDAILLE D'OR POUR LES ADHERENTS DU SYNERPA !
28/09/2018
LISTE NOMINATIVE D'INFIRMIERS : POUR QUE TOUT SOIT EN ORDRE !
04/09/2018
REFORME DE LA TARIFICATION DEPENDANCE, LE CONSEIL D'ETAT A TRANCHE
04/09/2018
Aurélien Rousseau à la tête de l’ARS de l'Ile-de-France
03/09/2018
Coordination SPASAD-HAD
20/08/2018
Des actions de prévention en EHPAD financées par la Conférence des Financeurs
20/08/2018
Publication du rapport sur l’évolution de la démarche qualité en EHPAD
31/07/2018
Suspicion de contamination à la Listeria de légumes congelés en provenance de Hongrie
24/07/2018
Canicule : Fin de l'alerte
09/08/2018
Expérimentation pour les innovations organisationnelles : mise en place d'une plateforme de dépôt par les ARS
19/07/2018
Parution du décret sur les listes nominatives d’infirmiers
13/07/2018
Résultats de l’étude nationale des coûts en EHPAD 2016
10/07/2018
La nouvelle gouvernance médico-sociale de la HAS
10/07/2018
Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous
04/07/2018
Pics de chaleur, canicule : la page Vigilance de Météo France
02/07/2018
ANAP : enquête de satisfaction
27/06/2018
Observatoire de l'Hospitalisation privée : étude sur le management de proximité
11/06/2018
HAS : création de la DIQASM - Direction de la Qualité de l'Accompagnement social et médico-social
11/06/2018
26 juin : les 36 Heures Chrono du Parcours de Vie. Le SYNERPA y sera!
07/06/2018
Grande Finale Nationale du concours de gastronomie Silver Fourchette
04/06/2018
Tableau de la performance ANAP : dernière ligne droite!
25/05/2018
RGPD, c'est aujourd'hui!
25/05/2018
L’application du RGPD, c’est demain !
23/05/2018
La NAO, c'est depuis le 1er mai
21/05/2018
Questionnaire du rapport annuel de branche 2017
15/05/2018
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne
23/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
16/04/2018
Remise du 1er Prix de la Fondation Korian pour le Bien-Vieillir
13/04/2018
Le Contrat à Durée Déterminée - CDD : retour sur les jurisprudences marquantes de l'année 2017
13/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 14
11/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 13
05/04/2018
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
03/04/2018
La réforme de la formation, de l’alternance et de l’assurance chômage est sur les rails
03/04/2018
Guide de l’Assurance Maladie « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN »
03/04/2018
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du travail
03/04/2018
Les Fiches Techniques du mois de mars
29/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 12
28/03/2018
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018
Etude prospective sur les comportements alimentaires
20/03/2018
Innovation en santé : le nouveau cadre expérimental
20/03/2018
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne peut être contourné par l’octroi d’une prime
19/03/2018
Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
19/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 10
14/03/2018
Schneider Electric : invitation à Innovation Summit Paris 2018
13/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 09
08/03/2018
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
05/03/2018
Les Fiches Techniques du mois de février
28/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
28/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 07
21/02/2018
Handéo publie le Baromètre des tarifs APA et PCH 2017 et 2018
20/02/2018
La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
19/02/2018
Renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAV
16/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
14/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
07/02/2018
Gestion d’une aide au maintien à domicile des retraités de l’Etat : le mandat de la CNAV prolongé jusqu’en 2020
05/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 04
31/01/2018
Les Fiches Techniques du mois de janvier
26/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 03
24/01/2018
Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
15/01/2018
Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales
15/01/2018
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 01
10/01/2018
A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
04/01/2018
La déclaration des EIGAS : la version papier du formulaire est disponible
04/01/2018
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
28/12/2017
Les Fiches Techniques du mois de décembre
27/12/2017
Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
27/12/2017
Publication de l’avis relatif à la procédure d'extension de l’avenant temps partiel à la CC SAP
27/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 50
20/12/2017
L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ?
19/12/2017
Revalorisation du SMIC
19/12/2017
Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
19/12/2017
Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
15/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
13/12/2017
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
11/12/2017
Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
11/12/2017
Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
11/12/2017
Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
11/12/2017
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
11/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
06/12/2017
Réforme de l’Assurance Chômage
05/12/2017
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
05/12/2017
La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
30/11/2017
Ordonnances portant réforme du Code du Travail
30/11/2017
Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
30/11/2017
Les Fiches Techniques du mois de novembre
30/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
29/11/2017
CNSA : 10,3 milliards d'euros pour les personnes âgées en 2018
27/11/2017
HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
24/11/2017
Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
22/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
22/11/2017
De nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical
22/11/2017
Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
22/11/2017
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
22/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
21/11/2017
Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
15/11/2017
Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
07/11/2017
Une nouvelle convention nationale d’objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017
Consultation publique de la stratégie nationale de santé
07/11/2017
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
02/07/2018
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
30/10/2017
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
26/10/2017
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
25/10/2017
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
25/10/2017
Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
24/10/2017
Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
16/11/2017
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
19/10/2017
Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
17/10/2017
14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
17/10/2017
Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
17/10/2017
Stratégie nationale de santé: Agnès Buzyn met l'accent sur la prévention
05/09/2017
Grippe: Agnès Buzyn pousse les soignants à se faire vacciner
05/10/2017
Pour ses Ehpad, Korian mise sur l'expertise métier et la proximité
12/10/2017
30è anniversaire d'Actalians
12/10/2017
Mission flash sur les Ehpad: les acteurs du secteur attendent 'du concret'
14/09/2017
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
26/10/2017
Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
02/10/2017
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017
Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
26/09/2017
Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
26/09/2017
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
22/09/2017
Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
22/09/2017
Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
22/09/2017
Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
22/09/2017
Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
15/09/2017
Les Opticiens mobiles misent sur la prévention en santé visuelle en Ehpad
12/09/2017
Agnès Buzyn veut favoriser le financement de la télémédecine
12/09/2017
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
05/09/2017
Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
30/08/2017
Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
10/08/2017
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
03/08/2017
Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
03/08/2017
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
02/08/2017
L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
31/07/2017
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
31/07/2017
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
31/07/2017
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017
Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
11/07/2017
SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
07/07/2017
Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
03/07/2017
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
03/07/2017
Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
30/06/2017
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
22/06/2017
Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
02/06/2017
Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
16/06/2017
Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
05/06/2017
Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
01/06/2017
Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
17/05/2017
Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
11/05/2017
Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
04/05/2017
Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
26/04/2017
Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
20/04/2017
Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
20/06/2017
Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
20/06/2017
Canicule : vigilance orange pour 8 départements
28/08/2017
Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
31/05/2017
Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
31/05/2017
Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
30/05/2017
Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
29/05/2017
Tarification des EHPAD : les dernières publications…
18/05/2017
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
14/06/2017
Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
10/05/2017
Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
10/05/2017
Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
10/05/2017
Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer"
18/04/2017
Les Fiches Techniques du mois d'Avril
27/04/2017
Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
12/04/2017
DSN, EPRD, Impôts à la source…
10/04/2017
De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
06/04/2017
Le cahier des charges du CPOM est paru
10/03/2017
L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
15/03/2017
Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
20/03/2017
L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
29/03/2017
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017
Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
03/04/2017
Les Fiches Techniques du mois de Mars
28/03/2017
La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
27/03/2017
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
27/03/2017
Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
20/03/2017
Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
14/03/2017
Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
06/03/2017
Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
03/03/2017
Présidentielle: la santé et le vieillissement à la loupe
01/03/2017
Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
01/03/2017
Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
23/02/2017
Les Fiches Techniques du mois de Février
23/02/2017
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
21/02/2017
Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
21/02/2017
Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
13/02/2017
Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
01/02/2017
Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
14/02/2017
Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
13/02/2017
Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
13/02/2017
Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
10/02/2017
Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
08/02/2017
Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
07/02/2017
Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
06/02/2017
Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
06/02/2017
Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
06/02/2017
Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
06/02/2017
Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
01/02/2017
'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
25/01/2017
Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
19/01/2017
Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
03/04/2017
CPOM en Ehpad: long is the road!
16/01/2017
Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
10/01/2017
Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
27/12/2016
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
04/01/2017
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
20/12/2016
Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
15/12/2016
Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
13/12/2016
Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
02/12/2016
Guy Fontaine intègre le Synerpa
28/11/2016
L'HAD marque un petit point dans le médico-social
10/11/2016
Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
03/11/2016
Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
19/10/2016
Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
26/10/2016
Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
18/10/2016
Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
12/10/2016
La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
06/10/2016
Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
28/09/2016
Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
20/09/2016
Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
13/09/2016
Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
08/09/2016
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
10/05/2017