Nous le savons, vos Services d’aide et d’accompagnement à Domicile (SAAD et SSIAD) sont durement impactés par la crise sanitaire actuelle et vos équipes sont en première ligne dans la gestion de l’épidémie.
Face à cette situation complexe, il est impératif que vous preniez toutes les précautions nécessaires afin de :
- Limiter les risques de contamination,
- Protéger la santé de vos salariés
- Optimiser l’action des personnes ressources afin de ne réaliser que les interventions prioritaires.
Pour ce faire, deux types d’activités doivent être distingués :
- Les interventions d’aide à la personne fragile, prioritaires,
- Et celles considérées comme non prioritaires au regard de la situation de la personne accompagnée.
Ainsi, le SYNERPA Domicile vous recommande vivement d’orienter prioritairement votre activité vers les personnes en perte autonomie sévère et/ou isolées en maintenant les interventions essentielles et/ou nécessaires aux actes indispensables de la vie quotidienne.
A cet égard,
le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un protocole (à retrouver ici) sur la conduite à tenir concernant les visites des services à domicile intervenant auprès de personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Orienter les prestations vers les personnes fragiles
Ce protocole précise
qu’en cas de difficultés à assurer la continuité de l’intégralité de l’activité du service, seules les interventions essentielles auprès des publics fragiles et/ou isolés sont absolument prioritaires.
Les interventions non essentielles auprès de publics non fragiles relèvent de la responsabilité individuelle du service et de ses clients et bénéficiaires.
Les interventions auprès d’un public fragile et/ ou isolé sont à prioriser lors qu’il agit des actes essentiels à la vie quotidienne.
La priorisation reposera sur différents critères dont :
- La nécessité d’effectuer des actes essentiels en fonction du degré d’autonomie ou de santé de la personne et de la possibilité ou non de les espacer ;
- Les caractéristiques des publics et de leur environnement (isolement de la personne, sortie d’hospitalisation, besoin de répit des proches aidants…) ;
- Le taux d’absentéisme et la capacité de mutualisation inter-services sur les territoires ;
- Les capacités de protection des salariés et les mesures de non diffusion du COVID-19 (ex : présence d’un cas COVID dans l’entourage de la personne).
Cette organisation doit systématiquement passer par un échange avec la personne accompagnée et son aidant pour apprécier au mieux la situation.
Prendre en charge à domicile des cas suspectés ou confirmés
Les interventions à domicile auprès de personnes suspectes ou confirmées sans critère de gravité doivent être réduites aux seuls actes essentiels.
Le nombre d’intervenants différents doit être autant limité que possible.
Le protocole prévoit
quatre modalités de surveillance pour le suivi des personnes à domicile atteintes du COVID :
- Auto-surveillance
- Suivi médical
- Suivi renforcé à domicile par des infirmiers, en complément du suivi médical
- Hospitalisation à domicile
Ce protocole préconise un strict respect des mesures barrières, avec notamment :
- Le port du double masque* (intervenant / bénéficiaire) ;
- Le suivi des mesures de distanciation sociale pour les actes le permettant ;
- Le nettoyage du domicile à l’eau de javel diluée ou avec tout autre produit virucide.
*Ce que le protocole ne dit pas mais que le SYNERPA Domicile recommande
Le SYNERPA Domicile ne peut se satisfaire du protocole reçu du Ministère des Solidarités et de la Santé. En effet, un point essentiel et crucial n’est pas traité comme il devrait l’être : il s’agit bien évidemment des équipements de protection.
Le SYNERPA Domicile attire votre sur l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et sur la responsabilité juridique et judiciaire qui en découle.
Face à une personne âgée infectée ou suspectée d’être infectée par le COVID, seul l’octroi au professionnel qui en prend soin à domicile, d’un EPI complet, permet une intervention sécurisée.
Contrairement à ce que prévoit le protocole d’Etat, le SYNERPA ne peut et ne veut pas vous encourager à maintenir des interventions auprès de personnes infectées ou suspectées sur le principe du double masque chirurgical (intervenant/bénéficiaire).
Cette recommandation d’Etat nous apparaît extrêmement malvenue et nous vous recommandons vivement de ne pas l’appliquer.
Le SYNERPA Domicile a d’ores et déjà alerté le Ministère sur le manque cruel d’EPI pour intervenir auprès de personnes infecté du Covid-19.
Les médecines du travail opèrent à cet égard actuellement des informations régulières pour rappeler que l’obligation de sécurité de l’employeur commande de fournir des masques FFP2 ainsi qu’un EPI à tout salarié devant exercer son activité professionnelle face à une personne malade ou suspectée du COVID.
Que faire face une personne infectée ou suspectée COVID sans EPI ?
Ainsi, si le service à domicile est amené à accompagner une personne suspectée ou confirmée COVID sans EPI adaptés, les interventions ne pourront pas être maintenues.
Le service devra alors alerter :
- l’astreinte sanitaire territoriale afin que l’Agence Régionale de Santé puisse organiser l’accompagnement à domicile de cette personne en mobilisant les ressources du territoire (HAD, SSIAD, etc.).
- le médecin traitant,
- la famille et le proche aidant, afin de les informer des nouvelles modalités d’accompagnement de leur proche.
Cette organisation est prévue par le protocole relatif à la stratégie d’organisation des établissements et services pendant l’épidémie (
à retrouver ici).
Enfin, nous vous recommandons également de garder un contact téléphonique régulier avec la personne pour vous assurer de son état de santé et des mesures mises en place pour sa prise en soins.
Par ailleurs, il est crucial que
les personnes atteintes du COVID prises en charge en sortie d’hospitalisation bénéficient de kit d’EPI fournis par le milieu hospitalier pour les intervenants qui prendront le relais à domicile.
Recourir au chômage partiel pour les prestations annulées
Conformément à
l’ordonnance du 27 mars 2020,
les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont éligibles aux dispositifs de chômage partiel lorsque la situation le nécessite.
Cette solution doit être mobilisée
en dernier recours après avoir étudié toutes les logiques de coopération territoriale entre opérateurs qui pourraient être mises en place (ex : mutualisation de services).
Position du SYNERPA Domicile
Le SYNERPA Domicile veillera à ce que les services ayant annulé leurs activités non prioritaires soient bien indemnisés au titre du chômage partiel pour leurs intervenants qui n’auront pas pu exercer d’autres missions durant l’épidémie.
Par ailleurs, vous retrouvez
ici un répertoire de contacts de gestion de crise COVID-19 des ARS communiqué par le Ministère de la Santé. Ce répertoire a vocation à être enrichi très prochainement.
Nous vous rappelons que le SYNERPA reste disponible et joignable à cette adresse spécifique pour les alertes sanitaires :
alerte-sanitaire@synerpa.fr