Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a communiqué une foire aux questions (FAQ) spéciale Ressources Humaines que
vous pouvez retrouver ici qui rappelle la réglementation spécifique à mettre en place pendant cette période de crise.
Le SYNERPA vous recommande de prendre connaissance de cette FAQ qui répond à un certain nombre d’interrogations du quotidien. Cette FAQ est composée de huit parties dont nous vous proposons de prendre connaissance ci-dessous.
Partie 1 - Venir Travailler
- Rappel sur les attestations nécessaires aux professionnels pour accéder à leur lieu de travail en période de confinement
- Indemnisation des trajets en taxi pour les personnels soignants des établissements
Retrouvez la convention CPAM
A noter que des travaux sont en cours pour faire bénéficier de transports à coût réduit pour les services non financés par l’Assurance Maladie.
Partie 2 - Assurer la protection des personnels
Cette partie fait le point sur les avis du HCSP et rappelle les préconisations à mettre en œuvre vis-à-vis :
- Des salariés fragiles (personnes en affection de longue durée, femmes enceintes);
- Des salariés en contact bref avec les résidents;
- Des salariés en contact rapproché avec les personnes âgées.
Partie 3 - Adapter et organiser la continuité de l’activité des ESMS
La FAQ revient sur quelques thématiques clés :
- Le télétravail;
- L’organisation des recrutements pendant la période crise;
- Le recours à l’activité partielle.
Partie 4 - Mobiliser des personnes extérieures en renfort des ESMS
La partie 4 rappelle tous les dispositifs existants pour mobiliser du personnel extérieur et renforcer les équipes.
Lien vers les modèles de conventions et d’avenants diffusés sur le site du Ministère du Travail
Partie 5 – NOUVEAUTE - Former rapidement les professionnels aux spécificités du Covid-19
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place des modules courts de formation sur le Covid-19. Les trois premières capsules vidéos abordent les sujets suivants :
- Connaître le virus COVID SARS-CoV-2;
- La stratégie sanitaire;
- La protection individuelle air contact.
Les modules sont accessibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé et sera enrichi progressivement au cours des prochaines semaines :
Lien vers le Kit pédagogique du Ministère de la santé
Partie 6 - Droit de retrait et abandon de poste
Cette partie traite de la distinction entre l’abandon de poste et le droit de retrait et des conséquences de ces deux situations sur la poursuite de l’activité de l’établissement ou du service.
Partie 7 - Dérogation au droit du travail
La FAQ rappelle la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et l’ordonnance du 25 mars sur les possibilités de déroger aux durées maximales du travail et aux règles de congés.
A noter : nous restons toujours dans l’attente du décret qui viendra lister les secteurs d’activités qui pourront être bénéficiaires de cette mesure.
Partie 8 - Garde d’enfants pour les professionnels des ESMS
Cette dernière partie revient sur les différentes possibilités de garde d’enfants pour les professionnels des établissements et des services. Elle fait le point sur la gestion des absences de parents pour garder leurs enfants.
Nous vous rappelons que le SYNERPA reste disponible et joignable 7 jours sur 7 à cette adresse spécifique pour les alertes sanitaires :
alerte-sanitaire@synerpa.fr