Dans le cadre de la stratégie de dépistage post confinement, le gouvernement a mis en place un système de facturation pour les tests réalisés de manière collective (les modalités de facturation et de financement sont précisés dans le protocole à consulter ici).
Les structures concernées sont les établissements médico-sociaux dont les EHPAD, les Résidences autonomie, les Résidences Services Seniors et les EHPA. Les bénéficiaires sont l’ensemble des personnels soignants et non soignants, ainsi que les personnes accueillies.
Les tests de dépistage concernés sont ceux réalisés suite à l’apparition d’un premier cas ainsi que ceux réalisés dans le cadre des campagnes de dépistage organisées et validées par l’ARS.
Chaque CPAM informera les structures en vue de recueillir les informations individuelles et communiquera le bordereau « Recueil Informations Dépistage collectif ». Les ESMS devront alors pré-remplir le bordereau avant de commencer le dépistage. Le remplissage de ce bordereau est absolument crucial pour identifier les personnes dépistées, assurer la facturation des actes réalisés ainsi que la prise en charge à 100% par la CPAM.
Pour les tests réalisés depuis le 9 avril (date de début des dépistages collectifs) et dont les frais ont été avancés par les établissements, un remboursement rétroactif sera effectué par l’Assurance Maladie. Ce remboursement aura lieu à condition que l’établissement n’ait pas obtenu de financement pour couvrir ces frais de dépistage et qu’une convention ait été signée entre l’établissement et sa CPAM de rattachement (le modèle de convention étant communiqué par la caisse).