Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées


 SYNERPA HEBDO 

 Newsletter n°24 - Jeudi 11 octobre 2018 
 L'ÉDITO 

Bonjour à tous,
 
Au menu cette semaine de votre SYNERPA HEBDO

1 – Fin du CICE : le SYNERPA et le SYNERPA Domicile obtiennent une juste compensation pour les Services à Domicile !
2 – Grippe : anticipation, information, vaccination !
3 – PLFSS pour 2019 : les points clés à connaître.
4 – Concertation nationale “Grand Âge et Autonomie”: un lancement à la hauteur des enjeux.
5 – Qualité de Vie au Travail: lancement des travaux de la Commission Nationale QVT dans les Services à Domicile.
6 – Cotisation salariale d’assurance chômage : c’est fini depuis le 1er octobre!
7 – EHPAD, vous avez jusqu’au 31 octobre pour renseigner votre Annexe Activité !
8 – Matinale des Entreprises du SYNERPA, Silver Show 2018 : le SYNERPA sur le devant de la scène!
10 – Voyage d’étude du SYNERPA en Autriche et en République tchèque: “Enrichissant”, le mot clé des participants.

Pour aller plus loin
9 - 
Le SYNERPA TOUR 2018 : retrouvons-nous le 12 octobre à Villeurbanne !

Événements :
10 - Les événements clés de la rentrée.
11 - Assemblée Générale et Grand Zapping du SYNERPA le jeudi 6 décembre 2018 : réservez vos places !


Bonne lecture à tous,

L'équipe du SYNERPA
NEWSLETTERS PRÉCÉDENTES
INFO DOM - L'ACTU DU DOMICILE
 ACTUALITÉS 
 #CICE 

FIN DU CICE : LE SYNERPA ET LE SYNERPA DOMICILE OBTIENNENT UNE JUSTE COMPENSATION POUR LES SERVICES À DOMICILE


Avec la fin du CICE dès 2019, le secteur des Services à Domicile aux Personnes fragiles, et notamment aux Personnes Âgées, étaient en passe de perdre, également, l’exonération spécifique AAD, au profit des nouveaux allègements Fillon renforcés. C’est pourquoi, depuis un an, le SYNERPA avait alerté gouvernement et parlementaires sur les conséquences concrètes de cette mesure.
 
Mardi 2 octobre, lors d’une ultime réunion de concertation avec le Directeur de Cabinet de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, le SYNERPA et le SYNERPA Domicile ont obtenu une pérennisation et une adaptation de l’exonération AAD avec un seuil de non-dégressivité des nouvelles exonérations Aide à Domicile renforcées à hauteur de 1,2 SMIC en lieu et place de 1,1 SMIC initialement prévu dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
 
A l’issue d’une année de rencontres à la Présidence de la République, à Matignon, au Ministère de l’Action et des Comptes publics, le SYNERPA se félicite de cette juste mesure compensatoire. Il tient à saluer l’attention et l’engagement du Gouvernement à trouver une solution équitable face à un risque économique majeur pour tout un secteur indispensable à l’accompagnement des plus âgés et des plus fragiles. Cette décision est un signal fort de soutien du Gouvernement et des Parlementaires, fortement mobilisés sur le sujet, envers les Services à Domicile qui permettent aux seniors de rester chez eux le plus longtemps possible dans les meilleures conditions et de créer des emplois durables sur tout le territoire.
 #GRIPPE 

GRIPPE : ANTICIPATION, INFORMATION, VACCINATION !


 La campagne nationale de vaccination contre la grippe a été lancée le samedi 6 octobre. L’année dernière, la mobilisation pour la vaccination a permis d’amortir le choc épidémique par rapport au bilan 2016-2017 particulièrement lourd. Ce résultat encourageant a démontré toute l’importance du vaccin, solution la plus efficace et la plus simple.
 
En tant que Confédération référente du Grand Âge, le SYNERPA appelle tous ses adhérents et tous les professionnels à promouvoir et à faire progresser la vaccination parmi les équipes, les résidents, les seniors accompagnés à domicile et leurs proches. La vaccination est déterminante à titre individuel comme collectif.
 
Alors en 2018-2019, engageons-nous toutes et tous. Pour cela, nous mettons à votre disposition notre Kit Grippe ici, comprenant l’ensemble des informations nécessaires dont :
  • Le protocole d’hygiène
  • Le plan de continuité d’activité
  • La désignation d’un Référent Grippe
Anticipation, information, vaccination : agissons car la grippe n’est pas une fatalité !
 #PLFSS 

PLFSS : LES POINT CLÉS À CONNAÎTRE

 
 Comme chaque année, le PLFSS a été présenté à la presse par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, fin septembre. Voici les articles clés concernant notre secteur. Pour la compensation de la fin du CICE pour les Services à Domicile, voir l’article dédié ci-dessus.

Article 6 – Rectification de l’ONDAM et des sous ONDAM 2018
L’article 6 du PLFSS 2019 vient rectifier l’ONDAM 2018. L’ONDAM PA est diminué de 100 M€. Il est ainsi fixé à 9,2 Md contre 9,3 Md initialement prévus.
 
Il est à noter que depuis 2014, l’ONDAM PA, en raison des rectificatifs successifs, a été « ponctionné » à hauteur de 400 M€.

On peut s’étonner de ce constat alors qu’à chaque LFSS, l’ONDAM PA est annoncé comme l’un de ceux qui progressent le plus.
 
Article 7 : exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Cet article prévoit une réduction des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle sur les heures supplémentaires et complémentaires. Cette réduction de cotisations s’applique aux cotisations dues pour la période courant à compter du 1er septembre 2019.
 
Article 19 : affectation de 50 millions d’euros au financement de la transformation des SAD.
Les modalités d’attribution de cette somme seront déterminées par arrêtés (signature conjointe du Ministère des Solidarités et de la Santé et de Bercy). L’ensemble va dépendre de la suite des travaux sur la tarification : l’idée de la DGCS et de la CNSA étant d’utiliser ces fonds nouveaux pour financer une partie des forfaits d’allocation de ressources pour les SAAD signant des CPOM.
A noter que les destinataires et les critères d’accès aux fonds ne sont pas définis à ce stade.
 
Article 41 : accélération de la convergence tarifaire des forfaits soins des EHPAD
Initialement prévue jusqu’en 2023, la durée de mise en œuvre de la convergence tarifaire est ramenée à 2021.
 
Article 53 : ONDAM et sous-ONDAM
Pour l’ONDAM général : 2, 5 % relèvement du taux, initialement prévu à 2,3% et pour l’ONDAM MS : 2,2 % / 2,7 % pour l’ODG MS.
 
Concrétisation des dispositifs à court terme de la feuille de route de la Ministre des Solidarités et de la Santé :
  • 360 M€ supplémentaires entre 2019 et 2021 : pour le recrutement de personnels soignants en EHPAD, dont 125 M€ en 2019. Cette mesure est à mettre en corrélation avec l’accélération de la convergence tarifaire
  • 30 M€ : au financement des plans de prévention en EHPAD en 2019
  • 15 M€ : pour financer l’hébergement temporaire en EHPAD pour les personnes sortant d’hospitalisation
  • 10 M€ : pour la généralisation des infirmiers de nuit dans les EHPAD d’ici 2020
Sur 2019, les mesures nouvelles (hors taux de reconduction) devraient s’élever à 180 M€.
L’application d’un taux de reconduction de 1% représente une dépense nouvelle de 103 M€.
 
Eventuelles mesures à suivre :
Le 5 septembre, le Premier Ministre a annoncé vouloir réduire le coût des arrêts maladie pour la sécurité sociale. Une mission a été mandatée pour proposer des pistes. Cette mission rendra ses premières conclusions le 20 octobre. Le rapport final est attendu le 31 décembre. A ce stade, le PLFSS ne contient pas de mesures sur ce point.
 
A noter :
L’une des mesures les plus simples à mettre en œuvre serait d’augmenter le délai de carence avant versement des indemnités journalières. Il est actuellement de 3 jours. Cette mesure serait bénéfique pour l’Assurance Maladie. En revanche, dans les branches où il existe un régime de prévoyance, la mesure pourrait être sans conséquences pour le salarié, car il est indemnisé par la prévoyance. Le risque est une augmentation des taux de cotisations prévoyance.
 #CONCERTATION 

CONCERTATION NATIONALE "GRAND ÂGE ET AUTONOMIE : UN LANCEMENT À LA HAUTEUR DES ENJEUX


Le 1er octobre, la Ministre de la Santé et des Solidarités a lancé la concertation nationale « Grand Âge et Autonomie », conduite par Dominique Libault. Des propositions concrètes seront présentées en janvier 2019.

Le SYNERPA a salué ce lancement. Dans le prolongement de la feuille de route présentée par Agnès Buzyn le 30 mai puis de l’annonce, le 13 juin dernier, par le Président de la République d’une loi sur la dépendance en 2019, il constitue une première étape constructive. Par son ouverture à tous les acteurs concernés, et notamment le grand public sur la plateforme participative Make.org, par les thématiques sélectionnées et les groupes de travail constitués, cette consultation est pleinement en phase avec les enjeux du vieillissement.
 
Comme l’a souligné Dominique Libault, le secteur du Grand Âge est aujourd’hui prêt pour engager une réflexion et une transformation concertées. Conformément à ses engagements en faveur de l’évolution continue du secteur, le SYNERPA prendra toute sa part à cette concertation à la hauteur de cette question sociétale majeure : l’accompagnement des seniors. Nous vous informerons au fur-à-mesure de la teneur des travaux et de l’implication du SYNERPA.

 #TELEMEDECINE 

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION NATIONALE QVT DANS LES SERVICES À DOMICILE


Le 24 septembre, la DGCS a lancé les travaux de la Commission nationale Qualité de vie au travail (QVT) sur le volet des Services à Domicile (SAD). Cette commission est notamment composée d’acteurs publics institutionnels (DGCS, CNSA, CNAMTS entre autres), d’organismes spécialisés en matière de santé au travail (ANACT, INRS), de fédérations d’employeurs dont le SYNERPA, d’organisations syndicales de salariés, des départements et des services déconcentrés (ARS).

Ces travaux poursuivent ceux engagés par la DGCS de novembre 2017 à avril 2018 sur la QVT dans le établissements et services médico-sociaux (ESMS) auxquels le SYNERPA avait également été associé. Pour rappel, ces concertations avaient notamment abouti en juin dernier à une stratégie pour favoriser la QVT en établissements médico-sociaux.
 
Les spécificités des activités des SAD avaient justifié de les traiter de manière distincte des ESMS. Ces activités se caractérisent de facto par un fractionnement des temps d’intervention, des déplacements, un fonctionnement s’appuyant sur des plannings et des prestations dans un lieu de vie privée. Les bonnes pratiques et leviers pour améliorer la QVT dans ce secteur devaient donc prendre en compte ses caractéristiques propres.
 
Les travaux de la Commission viseront principalement les services d'aide et d'accompagnement à domicile (7270 établissements dont 41 % à caractère commercial) et les services de soins infirmiers à domicile (3250 établissements dont 64 % à caractère commercial), soit 2 millions de salariés. Ils ont pour objectif de promouvoir et de généraliser des démarches de QVT sur l’ensemble du territoire en s’appuyant sur un état des lieux partagé pour construire des outils adéquats en recensant et partageant des « pratiques inspirantes » des professionnels.
 
 Les prochaines réunions de la Commission sont prévues le 12 novembre 2018 (partage de pratiques inspirantes), le 11 décembre 2018 (poursuite des exemples de pratiques inspirantes et leviers d’actions pour améliorer la QVT) et le 17 janvier 2019 (finalisation prévisionnelle des travaux). Dans le cadre des deux prochaines réunions, le SYNERPA sera amené à solliciter ses adhérents du champ du domicile en vue de partager leurs bonnes pratiques et actions en matière de QVT

 #REUNIONREGIONALE 

COTISATION SALARIALE D'ASSURANCE CHÔMAGE : C'EST FINI DEPUIS LE 1ER OCTOBRE !


Après être passée de 2.40% à 0.95 % au 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est désormais supprimée depuis le 1er octobre 2018. Seules restent dues la cotisation patronale d’assurance chômage (4.05 %) et la cotisation patronale AGS (0.15 %).
 
La suppression de cette cotisation représente un gain de 14.24 € pour les salariés rémunérés au SMIC.
 #ANNEXEACTIVITÉ 

EHPAD : VOUS AVEZ JUSQU'AU 31 OCTOBRE POUR RENSEIGNER VOTRE ANNEXE ACTIVITÉ


L’envoi de l’Annexe Activité au 31 octobre 2018 est une étape clé de la campagne budgétaire 2019 des EHPAD.
 
Pour rappel, l’annexe permet aux Conseils Départementaux de s’en saisir pour :
  • calculer le forfait global dépendance qui vous sera réellement attribué
  • moduler cette somme forfaitaire en fonction de l’activité réalisée. La modulation concerne, également, le forfait global de soin versé par les ARS
C’est pourquoi, le remplissage de l’Annexe Activité est un exercice pour lequel vous devez redoubler d’attention. Renseignez dès à présent l’annexe en vous rendant sur le lien suivant ici (rubrique « Cadres normalisés » en bas à gauche de la page d’accueil).

Les équipes du SYNERPA restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
 #SILVERSHOW 

MATINALE DES ENTREPRISES DU SYNERPA, SILVER SHOW 2018 : LE SYNERPA SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE !


La semaine passée a été marquée par deux événements clés du secteur.
 
Le premier : la Matinale des Entreprises du SYNERPA au Pavillon Etoile – Presbourg, qui rassemble toutes les entreprises partenaires du SYNERPA, les fournisseurs d’équipements et de services pour une matinée d’informations et d’échanges sur l’actualité et les enjeux du SYNERPA et de notre secteur. Réunissant près de 80 participants, cette Matinale 2018 a été placée sous le signe de la prospective avec la présentation par Pierre-Antoine Bodin, Directeur Pharma et Healthcare du Cabinet Roland Berger, de « L’Etude sur l’accompagnement de la perte d’autonomie » réalisée pour le SYNERPA, consultable ici.
Avec son Club Partenaires, le SYNERPA fait bénéficier à ses membres d’un accès privilégié à ses adhérents et à ses événements nationaux et régionaux. Pour toute information et pour adhérer, contactez Emmanuelle Mallet : mallet@synerpa.fr.
 
Le second : le Silver Show qui, tous les ans, valorise les innovations du secteur avec un concours ouvert aux établissements, aux entreprises et à tous les professionnels qui font de la Silver Economie française l’une des plus dynamiques du monde. Le Silver Show offre aussi des sessions de débats thématiques aux acteurs du marché. Florence Arnaiz-Maumé est ainsi intervenue pour le SYNERPA sur l’EHPAD bashing après son passage face à Elise Lucet dans « Envoyé Spécial » et sur l’évolution du Parcours de la Personne Âgée dans les territoires avec l’organisation d’un écosystème intégrant tous les acteurs.
 
Retrouvez l’album photos de ces deux temps forts ici.
 #VOYAGEDETUDE 

VOYAGE D'ÉTUDE DU SYNERPA EN AUTRICHE ET EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : "ENRICHISSANT", LE MOT CLÉ DES PARTICIPANTS


Pendant 4 journées, du 25 au 28 septembre, la délégation du SYNERPA composée de 24 membres et conduite par Jean-Alain Margarit a enchaîné 10 visites d’établissements et rencontres institutionnelles pour découvrir les secteurs du Grand Âge dans ces deux pays voisins.
 
Nous vous proposerons la semaine prochaine une édition dédiée à ce voyage d’études qui, selon le mot unanime des participants, a été l’un des plus enrichissants.
 POUR ALLER PLUS LOIN 

SYNERPA TOUR : toujours sur la route...


Après, Toulouse, Marseille et Corte, le SYNERPA Tour 2018 poursuit sa route avec une avant dernière étape le 12 octobre à Villeurbanne (69) aux Terrasses du Parc pour la Région Auvergne - Rhône-Alpes. Pour vous inscrire, cliquez ici.
 
Le SYNERPA Tour rassemble des représentants des ARS, du MEDEF, des experts, des entrepreneurs de la Silver Eco, des politiques autour des enjeux et défis du secteur, notamment en termes de dynamique économique et de créations d’emplois.
 
L’aide et le soutien aux aidants, le rôle des SAD, RSS et EHPAD dans le déploiement de la télémédecine et la lutte contre les déserts médicaux… autant de sujets primordiaux qui constituent le cœur des débats du SYNERPA Tour 2018 !
 
Dernière étape de la caravane du SYNERPA Tour 2018 
Le 18 octobre à Dijon -> Inscription 
 ÉVÈNEMENTS 

ÉVÈNEMENTS SYNERPA : POUR UN AUTOMNE POSITIF, LE SYNERPA S'ENGAGE, S'IMPLIQUE ! 

Nous vous proposons de participer à 2 événements dynamiques et valorisants pour notre secteur à inscrire à votre agenda.

  • J’Aime ma Boîte le 18 octobre


Pour vous inscrire et participer, cliquez ici
  • Banques alimentaires - du 16 novembre au 2 décembre


Pour la 4ème année, les Maisons de retraite, les Résidences Services Seniors et les Services à domicile adhérents du SYNERPA collecteront des denrées pour les Banques Alimentaires !
 
Durant la semaine du 26 novembre au 2 décembre, les établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), Résidences Services Seniors (RSS) et Services à domicile (SAD) volontaires organiseront des événements pour recueillir des denrées auprès des personnes âgées et de leur entourage, des équipes et des entreprises engagées.
 
L’année dernière, ce sont près de 150 EHPAD, RSS et SAD membres du SYNERPA qui avaient apporté leur contribution à cette chaîne de solidarité dans toute la France.

Pour vous inscrire et participer, cliquez ici.



Avec le Congrès, l’Assemblée Générale et le Grand Zapping du SYNERPA est l’autre temps fort de l’année confédérale !
 
Cette année, l’AG et le Grand Zapping se dérouleront le jeudi 6 décembre 2018 au New Cap Event Center au 3, quai de Grenelle - 75015 Paris.
Réservez d’ores et déjà vos places ici !
 
 AGENDA 

 12 octobre  Réunion Régionale AURA à Villeurbanne

 15 octobre  Intervention du SYNERPA aux Assises des Médecins coordonnateur

 16 octobre  Audition du SYNERPA par Bernard Bonne – Sénateur, rapporteur du PLFSS

 16 octobre  Examen du PLFSS en Commission du PLFSS à l'Assemblée nationale

 14 - 22 octobre  Examen en séance publique du PLF à l'Assemblée nationale

 18 octobre  Réunion Régionale Bourgogne Franche-Comté à Dijon

 19 octobre  Réunion DGCCRF sur le taux de revalorisation 2019 des prestations de Services à domicile

 7 novembre  Début de l'examen en commission du PLFSS au Sénat 

 SYNERPA TOUR 2018 
 DES QUESTIONS ? 
 SYNERPA 
Karine MOHAMEDI
contact@synerpa.fr
 EUROS / AGENCY 
Matis PELLERIN
synerpa@eurosagency.eu
A propos du SYNERPA

Le SYNERPA est la première Confédération du Parcours de vie de la personne âgée qui regroupe 2 520 acteurs privés du Grand âge (1 800 EHPAD, 120 Résidences Services Seniors et 600 Services d’Aide et de Soins à Domicile), soit 200 000 personnes hébergées et aidées et près de 120 000 salariés. 

Acteur de l’accompagnement des personnes fragiles et du dynamisme économique local, le SYNERPA s’est toujours inscrit dans une volonté de dialogue nourri et constructif avec les décideurs publics.

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