Bonjour à tous,
INFO DOM est la newsletter du SYNERPA Domicile. Elle est destinée à ses adhérents mais aussi aux SAAD/SSIAD/SPASAD qui recherchent une fédération professionnelle ancrée à la fois dans le champ social et médicosocial tout en étant attaché à la liberté d’entreprendre sous forme commerciale ou associative. Elle propose de décrypter l’actualité essentielle pour les services d’aide et de soins à domicile et d’exposer l’action raisonnée et influente d’un syndicat affilié à une Confédération écoutée, celle du SYNERPA.
Au programme d’INFO DOM n°4 : les négociations menées par le SYNERPA dans la branche des entreprises de services à la personne depuis sa reconnaissance officielle comme syndicat représentatif et l’action menée auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé pour obtenir les arrêtés d’équivalence totale entre certifications et évaluation externe et un report des évaluations externes en attendant.
Mais aussi, la préparation de la fusion entre l’ANESM et la HAS par la création, trois mois avant, d’un groupe de travail interne qui formulera des propositions pour les établissements et services ; la présentation du schéma-cible proposé par la DGCS et la CNSA pour réformer le financement des SAAD et qui s’inspire très largement des propositions du SYNERPA Domicile ; le compte-rendu d’une rencontre avec la Direction de l’Action Sociale de la CNAV et le point sur le tarif CNAV ou la fin de l’expérimentation « Panier de services ». Enfin, l’expérimentation du relayage (transposition du baluchonnage) qui a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui déroge largement au Droit du travail ;
Si vous souhaitez rejoindre le SYNERPA Domicile, téléchargez ci-dessous le bulletin d’adhésion. Nous vous accueillerons avec plaisir !
Bien à vous,
L’équipe du SYNERPA Domicile.
|
|
|
|
|
|
|
#SAP
NEGOCIATION DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE : C’EST PARTI !
Alors que le SYNERPA a été officiellement reconnu représentatif dans le champ des entreprises à la personne depuis l’arrêté du 21 décembre, c’est le 17 janvier dernier que s’est tenue la 1ere réunion de négociation.
- C’est aux côtés de la FESP, de la FEDESAP et de la FFEC et des organisations syndicales de salariés que le SYNERPA a fait son entrée à la table de négociation.
- Après un accueil très cordial et un tour de table de présentation où le SYNERPA a pu rappeler son plaisir à siéger enfin avec l’ensemble des partenaires sociaux, la séance a débuté par un échange sur la révision des minimas sociaux.
- Le SYNERPA a réaffirmé, comme dans le secteur des EHPAD, son attachement à une grille de classification dont les minimas sont tous au niveau ou supérieurs au SMIC avec la volonté forte d’ouvrir des négociations sur les salaires. Ce point essentiel de l’ordre du jour a ensuite été inscrit à la séance suivante du 6 février.
- Malgré le recours de la FESP contre l’arrêté de représentativité… les séances se poursuivent sur un rythme dynamique !
- Une nouvelle séance de négociation s’est tenue le 6 février dernier avec au menu, toujours révision des salaires conventionnels et très prochainement reprise des négociations sur le temps partiel.
- Dossier à suivre !
|
|
|
#QUALITÉ
EQUIVALENCE TOTALE CERTIFICATION / EVALUATION EXTERNE : LE SYNERPA DOMICILE ECRIT A LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Le décret du 2 mai 2017 a ouvert la possibilité d’une équivalence totale entre les certifications de service et l’évaluation externe, dans le champ de l’aide à domicile. Toutefois, bien que trois organismes certificateurs (AFNOR Certification, SGS-Qualicert et BUREAU VERITAS-QualiSap) aient déposé très tôt cet été leur dossier de demande d’équivalence (HANDEO l’a fait fin novembre), à ce jour, aucun arrêté n’a été pris par l’Etat.
- Cette situation est préjudiciable pour les SAAD certifiés et en particulier pour les ex-agréés dont beaucoup doivent procéder à leur évaluation externe en ce 1er semestre 2018.
- Le SYNERPA Domicile a donc adressé un courrier à la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès BUZYN, le 22 janvier dernier pour lui demander le report des évaluations externes tant que les services de l’Etat n’ont pas publié les arrêtés d’équivalence.
|
|
|
#HAS
FUSION HAS/ANESM : UN GROUPE DE TRAVAIL PREPARATOIRE AU SYNERPA
La Loi de Finance de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 se met en marche avec la préparation de la disparition de l’ANESM dont les attributions seront transférées à l’HAS à compter du 1er avril 2018.
- Au SYNERPA, un premier groupe de travail composé de responsables qualité EHPAD/DOM/RSS s’est réunit le 15 février afin de définir la doctrine de la Confédération et de ses deux syndicats affiliés en matière d’évolution des référentiels d’évaluation interne et externe, essentiels en terme de réputation pour nos établissements et services. Plusieurs pistes ont d’ores et déjà été tracées :
- Créer un référentiel unique et des outils de suivi
- Permettre d’objectiver le niveau de qualité atteint
- Renforcer la compétence et l’objectivité des organismes habilités
- Assurer la communication des rapports d’évaluation
- En parallèle, le projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des ESMS a été transmis aux fédérations. Le 26 janvier, Jean-Philippe VINQUANT, Directeur Général de la Cohésion Sociale, a présenté la nouvelle gouvernance de la HAS à l’AG de l’ANESM.
|
|
|
#SAAD
FINANCEMENT DE L’AIDE A DOMICILE : DGCS ET CNSA REPRENNENT NOS PROPOSITIONS
Lundi 29 janvier, la DGCS et la CNSA ont réuni les principales fédérations de l’aide à domicile, les départements et les caisses de retraite dans le cadre du comité de pilotage SAAD pour présenter la synthèse des travaux sur le financement des SAAD avec, en perspective, une réforme de la tarification des SAAD.
- Le SYNERPA Domicile a participé à ces travaux et a précisé sa doctrine dans le cadre d’une fiche technique adressée en janvier aux adhérents et intitulée : « Contractualisation et financement des services d’aide à domicile : la doctrine du SYNERPA Domicile ».
- C’est avec grand intérêt que le SYNERPA Domicile a vu ses propositions reprises par l’Etat dans ce qui a été présenté comme le schéma-cible qui sera l’objet de travaux complémentaires pouvant aboutir à des évolutions législatives et réglementaires :
- Pour tous les SAAD du territoire départemental : un tarif unique de référence pour l’APA et un autre pour la PCH, versé à l’usager pour l’aider à financer la prestation réalisée par le SAAD. A la participation du Département s’ajoute donc la participation de l’usager.
- Dans le cadre d’une contractualisation (CPOM) du Département avec les SAAD, s’ajoutent des « financements spécifiques sur la base de critères objectifs et transparents visant notamment à la maîtrise des restes à charge et à l’accessibilité du service ; de financement de missions complémentaires liées à l’accompagnement des personnes (prévention…) »
- Le SYNERPA Domicile, qui a réuni sur ce sujet plusieurs Départements le 12 janvier dernier pour réfléchir avec ses adhérents membres de sa Commission Règlementation/Tarification est très satisfait de cette avancée. Le Syndicat réfléchit maintenant à la réalisation d’une étude des coûts et des prestations au sein des adhérents pour objectiver le niveau suffisant du tarif de référence qui doit permettre aux SAAD de garantir un socle de missions de qualité.
|
|
|
#CNAV
CNAV : TARIF CARSAT 2018 ET ABANDON DE L’EXPERIMENTATION PANIER DE SERVICES
Vendredi 26 janvier 2018, Mme Frédérique GARLAUD, Directrice nationale de l’action sociale de la CNAV a réuni les grandes fédérations d’aide à domicile (SYNERPA Domicile, ADMR, UNA, Adessa Domicile).
- La CNAV négocie en ce moment sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat, pour les années 2018/2022. C’est la raison pour laquelle il n’y aura probablement pas d’augmentation du tarif CNAV en 2018, mais plutôt en 2019.
- Par ailleurs, depuis plusieurs années, la CNAV cherche à faire évoluer son action sociale à domicile pour qu’elle ne soit plus uniquement de l’aide-ménagère pour les retraités en GIR 5 et 6. L’idée est de diversifier pour développer la prévention de la perte d’autonomie. Aux côtés des plans d’action personnalisés, la CNAV a donc lancé une expérimentation « Panier de Services » en 2014/2016. L’expérimentation n’a pas donné entière satisfaction : les retraités restent attachés à l’aide-ménagère et sont réticents à contribuer financièrement pour des actions de prévention. Exit donc les paniers de service. Le nouveau dispositif-cible a donc été présenté aux Fédérations qui ont proposé des améliorations. A ce stade, l’aide prendrait la forme de deux forfaits :
- Un forfait classique d’accompagnement à domicile de 80 heures au maximum
- Un nouveau forfait « prévention » de 500 €, facultatif et sans participation financière du retraité pour favoriser son acceptation. Son contenu (dont des aides techniques) reste à préciser.
- Avec la mise en place progressive de ce nouveau dispositif jusqu’en 2022, la CNAV entend remettre en cause les conventionnements actuels des SAAD par les CARSAT, afin de favoriser le renouvellement des opérateurs et permettre l’arrivée de nouveaux entrants.
Enfin, la CNAV va poursuivre ses efforts pour financer, sans la CNSA, l’investissement des Résidences Autonomies (ex-foyers logements).
|
|
|
#AIDANTS
AIDANTS : LE RELAYAGE PASSE EN PREMIERE LECTURE A L’ASSEMBLE NATIONALE
Le « relayage » avait fait l’objet d’un rapport prévu par la loi ASV et confié à l’alors députée Joëlle Huillier. Nouvelle formule de répit des aidants, le relayage est un dispositif de répit continu à domicile à l'image du baluchonnage québécois. Il avait reçu le soutien de l'ensemble des acteurs et organisations rencontrés pendant l’élaboration du rapport qui mettait en avant son intérêt tant pour la Personne âgée, que le proche aidant et le « relayeur ». Il a été mis à l’ordre du jour de la discussion parlementaire dans le cadre du PJL « Pour un Etat au service d’une société de confiance » (art.29).
- Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 30 janvier. Il prévoit notamment d'ouvrir pour trois ans l’expérimentation de relayage et habilite par ailleurs le Gouvernement à aménager la procédure de recouvrement des indus de prestations sociales.
- L'amendement n°867 de Stanislas Guerini (LREM) ayant pour l'objectif de supprimer l'obligation du décret en Conseil d'État pour la détermination d’une liste dans le cadre d’une expérimentation a été adopté après avoir reçu un avis favorable du Gouvernement et de la Commission.
- L'amendement n°955 de Laurent Saint-Martin (LREM) visant à faciliter la reprise du contrat de travail régissant les relations entre le conjoint décédé et l’aide-soignant afin que le conjoint survivant puisse, si les deux parties sont d’accords, ne pas licencier l’aide-soignant a été adopté après avoir reçu un avis favorable du Gouvernement et de la Commission.
- Vous trouverez le texte adopté ici.
|
|
QUELLE POLITIQUE POUR LE GRAND AGE EN FRANCE : LA PLATEFORME 2017/2022 DE LA CONFEDERATION DU SYNERPA ET DES SYNDICATS AFFILIES
Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent aujourd’hui un quart de la population française et représenteront plus du tiers de celle-ci en 2060. Dans le même temps, le nombre de personnes en perte d’autonomie doublera, passant de 1,5 à 3 millions de Français... Lire l'article en ligne
|
|
|
FINANCEMENT DE L’AIDE A DOMICILE DES RETRAITES DE L’ETAT : LE MANDAT DE LA CNAV PROLOGE JUSQU’EN 2020
Le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 avait créé un dispositif d’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat, au titre de la politique d’action sociale interministérielle... Lire l'article en ligne
|
|
|
ENTREPRISES SOLIDAIRES D’UTILITE SOCIALE : LES SOCIETES COMMERCIALES DEMANDENT ET OBTIENNENT L’AGREMENT ESUS
Trois ans et demi après la promulgation de la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CN CRESS) publie un premier état des lieux de l’Agrément ESUS.... Lire l'article en ligne
|
|
|
6 Mars Conseil d’Administration du SYNERPA Domicile
7 Mars MEDEF – Commission Logement et Mobilité professionnelle
7 Mars Table ronde de l’Association des Journaliste de l’Information Sociale avec la FEHAP
8 Mars BUREAU du SYNERPA
9 Mars Rendez-vous avec Franck VON LENNEP, Conseiller à Matignon
22 Mars Conseil d’administration du SYNERPA
28-29 Mars Opération spéciale réhabilitation « case de santé de Keur Narka » au Sénégal
29 Mars Silver Night
|
|
|
22 Février SYNERPA Tour 2018 dans la région Pays-de-Loire - Inscription
15 Mars SYNERPA Tour 2018 dans la région Hauts-de-France - Inscription
23 Mars SYNERPA Tour 2018 dans la région Nouvelle-Aquitaine - Inscription
29 Mars SYNERPA Tour 2018 dans la région Centre-Val de Loire - Inscription
|
|
|
|
|
SYNERPA
Guy FONTAINE
contact@synerpa.fr
|
|
|
EUROS / AGENCY
Matis PELLERIN
synerpa@eurosagency.eu
|
|
|
|
|
