Quand seulement 5% des Ehpad ont procédé à leur
évaluation externe à un an de la date-butoir, quelle
leçon faut-il en tirer : que les établissements s’y
prennent mal ou que le système est mauvais et à
tout le moins totalement inadapté ?
Pourquoi ne pas créer de façon simple et efficace
une
“Angelique V2”
qui permettrait de donner aux
conventions tripartites un nouveau souffle et au
secteur un véritable outil pour œuvrer dans le sens
du progrès ?
Relancer le processus de rationalisation
Faut-il attendre la seconde loi pour commencer à
rationaliser le système actuel ? Faut-il perdre encore
deux ou trois ans voire plus quand certaines
évolutions sont possibles dès maintenant ?
Deux processus pourraient sans mal être remis en
route dès maintenant sans que cela ait la moindre
incidence sur le contenu de la “seconde loi”.
• Le premier consisterait à relancer
l’option du tarif
global.
La porte s’est certes réouverte cette année
mais de manière tellement pusillanime et filtrée,
que les Ehpad auront du mal à s’en satisfaire.
Casser la dynamique du mouvement vers le tarif
global c’est d’une part perdre l’esprit même qui a
présidé dans les années 2000 à la réforme de la
médicalisation et d’autre part fermer la porte à des
possibilités évidentes d’économies.
• Le second consisterait à relancer le processus de
CPOM après qu’il ait été carrément stoppé en
direction des Ehpad. Pourtant, là encore, les CPOM
pourraient servir à mieux rationaliser les dépenses,
notamment en simplifiant la gestion des groupes
d’Ehpad ayant la responsabilité de plusieurs
dizaines d’établissements, par une approche
globalisée et non plus unitaire.
Responsabiliser financièrement les
établissements : pour une logique de
confiance a priori
Le projet de décret tarifaire discuté en 2009, a été
abandonné alors qu’il donnait des outils permettant
de revoir la logique budgétaire. Trop d’ARS
continuent d’avoir une approche comptable au lieu
de privilégier une logique de confiance a priori et de
contrôle a posteriori.
Ce même décret permettait par ailleurs de
responsabiliser financièrement les Ehpad en leur
permettant une liberté d’affectation des excédents.
Qu’on laisse les Ehpad gérer au mieux mais qu’on
permette dès lors au gestionnaire vertueux d’utiliser
le produit de sa bonne gestion pour financer des
actions supplémentaires. C’est ainsi par exemple que
les gestionnaires seraient encouragés à mieux gérer
les dépenses pharmaceutiques.
LE SYNERPA AU CŒUR DES RÉFORMES
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L I V R E B L A N C 2 0 1 4
Et puis, elle constituerait une
réelle tartufferie de la part de la
puissance publique : d’abord
parce que l’empilement de
normes depuis 15 ans, décidé
par l’Etat lui-même, a
largement contribué à
augmenter le coût de
l’hébergement et donc à
alourdir ce fameux « reste à
charge » ; ensuite parce que
l’Etat aurait mauvaise grâce de
vouloir contraindre des
gestionnaires sous le fallacieux
prétexte qu’il n’a pas su lui-même
depuis 15 ans organiser une
solvabilisation suffisante des
coûts engendrés par un hébergement en Ehpad.
Il est indispensable à ce jour et beaucoup plus sain
de stopper net tout bras de fer sur la question de la
liberté tarifaire, car cette variable ne peut servir
éternellement d’épée de Damoclès sur les relations
et les négociations entre Etat et professionnels.
Pour une solution pragmatique et
contractuelle
Toute solution contraignante serait vécue non
seulement comme injuste mais serait certainement
totalement contre-productive, car elle assècherait
inévitablement toute possibilité de renouvellement
des investissements et serait de plus un frein à
l’innovation dans un secteur au cœur de la Silver
Economie. La seule solution permettant de diminuer
nettement le “reste à charge” consisterait à
l’évidence à augmenter la solvabilisation publique et
notamment à élargir le périmètre de la section soins.
Les conventions de 3
e
génération pourraient se fixer
comme objectif prioritaire la réduction du reste à
charge par l’élargissement du champ de la section
soins (par réintégration progressive de100% des
AS/AMP) assorti d’un mécanisme contractuel
permettant de rendre effectif une diminution réelle
de la charge assumée par le résident.
Mais l’Etat ne saurait reporter sur les gestionnaires
une contrainte qui serait la conséquence de son
incapacité à faire l’effort de solvabilisation publique
nécessaire.
En attendant la loi, des réformes,
ici et maintenant !
Le SYNERPA est d’ores et déjà pleinement volontaire
pour participer à la préparation de la loi ainsi qu’à la
négociation du second volet propre aux Ehpad.
Mais
maintenant qu’il semble acquis que la loi n’aura
pas d’effets sur les Ehpad avant plusieurs années, il
ne peut plus être question de remettre à demain
des réformes nécessaires aujourd’hui.
La promesse de lendemains qui chantent ne peut
plus demeurer un prétexte à l’inaction pour
aujourd’hui.
Réveiller une contractualisation en
panne et redonner du souffle à
l’évaluation de la qualité
La réforme de la tarification et la signature de
conventions tripartites ont créé tout au long des
années 2000 une véritable dynamique qui a
propulsé le secteur dans le XXI
e
siècle. Force est de
constater que, depuis, cette dynamique s’est
progressivement émoussée.
Il faut réinventer les conventions tripartites :
• en faisant en sorte que les ARS cessent d’organiser
de manière quasi-méthodique la sous-consommation
des crédits de médicalisation
• en pensant immédiatement les conventions
tripartites de 3
e
génération.
• en basant la tarification sur une véritable confiance
a priori entre gestionnaires et autorités tarifaires
(dans l’esprit du décret tarifaire abandonné).
“Anesm :
en finir avec un système
qui ne fonctionne pas.
Et pourquoi pas
une Angelique V2 ?”
Mais il s’agit également de refaire de la Qualité
l’ardente obligation qu’elle était dans les années
2000. Va-t-on enfin tirer le constat d’une Anesm
“mammouth” qui a technocratisé la qualité plutôt
que de la diffuser de façon pragmatique et utile ?
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