ne permet pas de penser
qu’on puisse s’exonérer de
places supplémentaires.
Selon l’INSEE, le taux
d’hébergement en Ehpad est
de 84% pour les personnes
âgées en GIR1, de 60% pour
les GIR 2, de 34% pour les
GIR 3 et de 21% pour les
GIR 4. Sur la base de ces
chiffres, la population
nécessitant un hébergement
en Ehpad évoluerait de plus
de 375.000 d’ici 2040 soit
l’équivalent de près de
4.000 Ehpad
supplémentaires en 25 ans...
“Une
Conférence
nationale
sur l’évolution
du nombre
d’Ehpad
à l’horizon
2030”
Le SYNERPA souhaite donc de façon sereine et
apaisée
le lancement d’une Conférence nationale
sur l’évolution du nombre de places d’Ehpad sur la
période 2015-2030.
Dans la période précédente,
les schémas gérontologiques départementaux
jouaient ce rôle de planification locale. Désormais,
plus aucune planification cohérente ne s’opère ni au
niveau local ni au niveau national. Il faut selon nous
entamer rapidement cette réflexion prospective qui
ne peut être laissée à la seule responsabilité des
ARS.
Mais il nous semble aussi que le système actuel
d’appels à projets est particulièrement inadapté à
l’évolution de l’offre à laquelle nous assistons
aujourd’hui. Au moment même où nous constatons
que les frontières s’amenuisent entre les différentes
formes classiques de prise en charge, les appels à
projets ont eu au contraire tendance à normaliser
plus encore la configuration de l’offre. Un appel à
projet est lancé par une ARS ou un Conseil général
pour une “catégorie” d’établissements ou de services
quand il conviendrait plus que jamais que les
opérateurs soient en capacité de proposer des
services nouveaux et des configurations originales.
Aujourd’hui, la rigidité des appels à projets tue
l’innovation.
Que l’offre soit financièrement
contingentée nous pouvons l’entendre. Qu’elle soit
corsetée dans sa nature même est en revanche
terriblement contre-productif.
Le SYNERPA présent sur l’ensemble
du parcours
Si le SYNERPA a des propositions pour renforcer,
consolider et élargir le rôle des Ehpad, il a
également conscience que l’avenir de ses adhérents
se joue aussi hors les murs de l’Ehpad.
D’abord au domicile
Depuis 10 ans, les professionnels des Ehpad ont eu
le plus grand mal à faire émerger une offre
cohérente dans un secteur de l’aide à domicile
extrêmement éclaté. Et quand ils ont souhaité le
faire, les pouvoirs publics ne les ont pas forcément ni
suivis ni aidés. Outre les conventions collectives
distinctes et des diplômes différents,
les opérateurs
d’Ehpad privés commerciaux ont eu le plus grand
mal à obtenir des autorisations de SSIAD
, chasse
gardée du secteur associatif.
Or, quand plus de 20% des Ehpad français sont à
statut commercial et que l’on souhaite officiellement
encourager les filières et les parcours de soins, on ne
LE SYNERPA AU CŒUR DU PARCOURS DE SANTÉ
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L I V R E B L A N C 2 0 1 4
paraît avoir le potentiel pour être le maillon essentiel
du parcours de santé. L’hôpital ? Il a souvent d’autres
enjeux bien plus prioritaires que d’organiser les soins
en dehors de ses murs. Le domicile ? Victime d’une
offre excessivement fragmentée, le secteur de l’aide
à domicile a du mal à apparaître comme une tour de
contrôle possible du parcours de soin. Quant au
médecin généraliste, s’il est le passage obligé, il ne
peut à lui seul se transformer en plate-forme.
L’Ehpad possède trois atouts :
• d’abord une densité géographique qui permet un
bon maillage du territoire,
• puis, une médicalisation qui permet de posséder
en interne des ressources médicales et
paramédicales,
• enfin, une plate-forme administrative au cœur des
villes et villages qui permet la centralisation de
l’information.
L’Ehpad possède donc tous les atouts pour être au
cœur de la coordination gérontologique. Or, il court
aujourd’hui le danger de devenir une institution
ultra-spécialisée dans la grande perte d’autonomie,
voire dans la grande perte d’autonomie psychique et
d’être ainsi “cornerisé”.
“Des PAERPA sans Ehpad ? Le comble !”
De ce point de vue, l’expérimentation des PAERPA
pose question.
Alors qu’elle pouvait contribuer à
remettre l’Ehpad au cœur du dispositif
d’accompagnement des personnes âgées, elle
semble, ici ou là, dans certaines régions, prendre le
chemin inverse en excluant, sinon les Ehpad, en tout
cas les personnes âgées dépendantes sous le
prétexte que l’expérimentation concernerait,
comme son nom l’indique, les “Personnes Agées En
Risque de Perte d’Autonomie”... Le danger existe
aussi que la « coordination clinique de proximité » et
le “PPS” n’enferment l’expérimentation dans un
prisme sanitaire dommageable. En devenant un
élément de la Stratégie Nationale de Santé, les
PAERPA courent le risque, comme souvent dans de
tels cas, de minorer le rôle et l’importance du
médico-social et dès lors des Ehpad là où ils sont
pourtant essentiels.
Assouplir le système des appels à projets
Réinterroger la mission même des Ehpad nécessite
d’établir un premier bilan du système d’appels à
projets mis en place par la loi HPST. S’il apparaissait
peut-être nécessaire d’opérer une pause en matière
de rythme de création d’Ehpad à l’orée des années
2010, il est tout aussi nécessaire aujourd’hui de se
pencher de nouveau sur la pertinence d’une
règlementation qui aboutit à rigidifier le secteur et
scléroser l’innovation.
Sur le plan quantitatif,
on ne peut plus faire
l’économie d’une réflexion globale.
En 2012, seuls 18 appels à projets d’Ehpad ont été
lancés sur toute la France. Autant dire que, sans le
décider explicitement, la France s’est mise à stopper
net toute nouvelle création d’Ehpad. Une décision
aussi importante a été prise de fait sans aucun
débat. Pourtant l’évolution du nombre de personnes
âgées dépendantes dans les 10 prochaines années
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